Le Parlement satisfait de la dernière version du pacte budgétaire

Les négociations sur le pacte budgétaire ont progressé vers la conclusion d’un accord final hier (12 janvier). Les fonctionnaires du Conseil européen et les eurodéputés mécontents qui avaient fustigé la dernière ébauche du traité en date ont trouvé un compromis.

La troisième ébauche du pacte, divulguée mercredi (11 janvier) sur le site Internet du groupe de réflexion britannique Open Europe, a été saluée par les conservateurs de Grande-Bretagne. Ils apprécient en effet l'assouplissement des références explicites au marché unique qu'ils souhaitent préserver en tant que prérogatives de l'UE.

D'éminents eurodéputés ont quant à eux qualifié cette version d'« incompatible avec les traités existants de l'UE », affirmant qu'elle ne respectait pas la « méthode communautaire » de prise de décision selon laquelle les institutions de l'UE ont préséance sur les gouvernements nationaux.

Le Parlement élève la voix

Cette déclaration a été signée par Elmar Brok (PPE, Allemagne), Roberto Gualtieri (S&D, Italie), Guy Verhofstadt (ADLE, Belgique) et Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, France).

Bien que les eurodéputés n'aient pas le pouvoir de faire passer des amendements pour le nouveau traité, leurs critiques pourraient perturber les négociations et les marchés par la même occasion.

Une source proche des négociations a confié à EURACTIV que mercredi soir (11 janvier), Elmar Brok s'était assuré que deux modifications significatives seraient apportées à la formulation du pacte.

M. Brok a réclamé une référence plus explicite aux traités de l'UE pour souligner la compatibilité du pacte avec ceux-ci. Il est également parvenu à obtenir l'introduction d'une clause permettant aux dirigeants des principaux groupes politiques du Parlement européen de s'exprimer aux sommets de la zone euro.

Accord en janvier, signature en mars

Cette même source a déclaré que suite à cet accord, le pacte budgétaire  pourrait sans doute être signé fin janvier, ce qui permettrait aux chefs de gouvernement de se concentrer sur des mesures en faveur de la croissance au lieu de débattre du nouveau traité lors de leur sommet du 30 janvier.

Le Conseil est optimiste et pense qu'il ne faudra plus qu'une seule réunion du groupe de travail avant que le pacte puisse être conclu. Des réunions supplémentaires se révèleront peut-être nécessaires, mais le sommet de janvier ne fera pas office de cérémonie de signature.

« Le document finalisé devra être traduit dans toutes les langues des signataires et c'est pour cette raison que la date butoir du mois de mars reste réaliste pour la signature », a expliqué un autre fonctionnaire du Conseil.