Le Parlement valide le mode de désignation des nouveaux eurodéputés

Le projet de loi fixant la désignation des deux nouveaux eurodéputés français a été voté par le Parlement. Ils seront choisis parmi les députés de l’Assemblée nationale.

Dernière étape du processus. Le Sénat a adopté, le 12 mai, le projet de loi du gouvernement sur le mode de désignation des deux eurodéputés supplémentaires prévus par le Traité de Lisbonne. L’Assemblée nationale s’était déjà prononcée en faveur du projet au début du mois d’avril.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur cinq mois après les élections européennes de 2009, prévoyait l’arrivée de 18 nouveaux députés au Parlement européen, dont deux pour la France.

Selon le texte qui vient d’être voté, les deux futurs parlementaires européens seront désignés au sein de l’Assemblée nationale, via un scrutin proportionnel de liste. Les deux représentants élus cesseront alors d’exercer leur mandat au Parlement français.

Néanmoins, pour permettre la désignation des deux eurodéputés, la France devra attendre la ratification du protocole du 23 janvier 2010, annexé au traité de Lisbonne, par les 27 pays de l’UE. En mars 2011, seulement 15 pays l’avaient ratifié.