Le Portugal s’oppose à la proposition de taxe de l’UE sur le tabac
Alors que la Commission envisage une nouvelle taxe sur le tabac pour alimenter le futur budget de l’UE, le Portugal se joint à plusieurs États membres pour exprimer son opposition. Lisbonne alerte sur une potentielle perte de recettes fiscales nationales estimée à 1,5 milliard d’euros.
Le 16 juillet, la Commission européenne a dévoilé une proposition de budget de 2 000 milliards d’euros pour la période 2028-2034 et a introduit cinq nouvelles sources de recettes « propres » destinées à le financer directement. L’une d’entre elles est une taxe de 15 % appelée « ressource propre provenant des droits d’accise sur le tabac ».
Selon le gouvernement portugais, cette proposition entraînerait une perte de recettes fiscales nationales pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros, ce qui « ne peut naturellement pas être accepté dans les conditions actuelles ».
Lisbonne rejoint ainsi la Grèce, l’Italie et la Roumanie, déjà vent debout contre ce projet.
Le jour même de la présentation du nouveau projet de budget, la Commission a également dévoilé une révision de la directive sur la taxation du tabac (TTD), proposant une forte augmentation des taxes sur le tabac dans toute l’UE.
Selon des données obtenues par Euractiv, au Portugal, le prix d’un paquet de cigarettes augmenterait de 1,22 €.
Lisbonne s’est également opposée à cette mesure, notamment parce que les produits du tabac de substitution, tels que les cigarettes électroniques, les cigarettes chauffées et les sachets de nicotine, seraient soumis à la même taxation que les cigarettes traditionnelles.
« Le Portugal émet des réserves quant à l’application d’une taxation égale aux cigarettes et aux autres formes de tabagisme moins nocives pour la santé », a déclaré le gouvernement.
Les défenseurs des produits alternatifs du tabac affirment qu’ils sont moins nocifs que les cigarettes traditionnelles. Cependant, l’UE a adopté la position de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui soutient que « moins nocif » implique tout de même que cela est toujours « nocif ».
« Les taxes étant une forme de dissuasion, nous pensons que les formes de tabagisme moins nocives devraient être soumises à des taxes moins élevées afin d’encourager les fumeurs à se tourner vers ces produits », a fait remarquer le gouvernement portugais.
Le gouvernement a également averti que l’augmentation des taxes sur le tabac pourrait alimenter le marché noir, comme cela a été le cas dans d’autres pays de l’UE. L’exécutif européen a toutefois un avis différent. Selon un responsable interrogé par Euractiv, l’harmonisation des prix par le biais d’une augmentation des taxes dans toute l’Union européenne serait un outil essentiel pour réduire le commerce illicite du tabac.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
