Le président de Bluenext plaide pour une régulation unique du carbone en Europe
Alors que les 27 viennent de s’accorder sur les caractéristiques techniques de la mise aux enchères des quotas en 2013, Serge Harry fait le point sur l’évolution de ce marché.
Alors que les 27 viennent de s’accorder sur les caractéristiques techniques de la mise aux enchères des quotas en 2013, Serge Harry fait le point sur l’évolution de ce marché.
“Un pas important”. Dans un entretien accordé à EURACTIV.fr, le président de la bourse environnementale Bluenext, Serge Harry, juge que l’accord des États membres, intervenu mercredi 14 juillet, sur les futures caractéristiques techniques des plate-formes de mise aux enchères après 2013 est une avancée non négligeable. Le projet de règlement prévoit la création d’une plate-forme centrale où les permis de carbone pourront être vendus à partir de 2013, tout en permettant aux pays d’organiser leurs propres ventes aux enchères.
Quatre États dont le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déjà commencé à mettre aux enchères une partie de leurs quotas. Ces pays ont donc refusé la mise en place d’une place unique d’enchères qui les obligerait à changer à nouveau de système. S’il regrette cette situation, le président de Bluenext estime cependant que de nombreux pays de l’UE souhaiteront se regrouper en quelques plate-formes.
De son côté, Bluenext, première bourse mondiale de l’environnement créée par NYSE Euronext et la Caisse des Dépôts, a déjà commencé à se préparer à la réforme du marché européen des quotas, qui entrera en vigueur en 2013. A cette date, les permis d’émission deviendront payants pour les entreprises, et le rythme de réduction des quotas s’accélerera. Dans la deuxième phase d’échange de permis d’émission, entre 2008-2012, “les réductions vont être de 6 à 7%. Sur la période 2013-2020, c’est une réduction de 20 voire de 30% des émissions de CO2 qui va devoir être opérée”, rappelle le président de Bluenext. “Nous avons mis en place un système d’enchères qui fonctionne déjà, qui pourra bien sûr être le socle du nouveau système à partir de 2013″, indique-t-il.
Au-delà de l’adoption par l’UE des caractéristiques techniques de la mise aux enchères des quotas, d’ici la fin de l’année 2010, la Convention cadre de l’ONU sur le climat (CNUCC) doit se réunir à Cancun entre le 29 novembre et le 10 décembre. Ses membres tenteront de parvenir à un accord sur la suite du protocole de Kyoto, qui s’achève en 2012. S’il semble aujourd’hui peu probable qu’un compromis politique général soit dégagé, les conséquences seront importantes au plan mondial mais le marché européen du carbone continuera d’évoluer, rappelle Serge Harry.
Autre sujet-clé pour les marchés du carbone à l’avenir, la question des fraudes. Selon Serge Harry, celles à la TVA ou le “phishing”, fraude à la carte bancaire, ne sont pas des phénomènes “spécifiques au marché du carbone”. Elles ont cependant pu avoir lieu sur ce marché, notamment à cause “du caractère dématérialisé de la détention des comptes et des transactions [qui] peut aider ce type de fraude”, explique-t-il. “La difficulté des crédits carbone est qu’il n’existe pas de définition juridique, sinon le régime de TVA aurait pu être calé sur celui des actions”, ajoute-t-il.
Pour lutter contre ce phénomène, le rapport français préparé par la commission présidée par Michel Prada suggère quelques pistes de réflexion pour renforcer la régulation du marché du carbone, comme la mise en place d’une nouvelle autorité de surveillance des marchés ou, plus probable, une surveillance décentralisée.
Pour Serge Harry, il serait souhaitable que les recommandations faites par le rapport Prada s’appliquent à l’ensemble des États européens.
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