Le procès des travailleurs d’une ONG attire l’attention sur la criminalisation de l’aide humanitaire dans l’UE

Le procès de 24 travailleurs humanitaires accusés d’avoir facilité l’immigration illégale vers l’Europe s’est ouvert sur l’île grecque de Lesbos mardi (10 janvier), ce qui constitue la dernière d’une série de mesures restrictives prises par les États frontaliers de l’UE sur l’activité des ONG.

Les vingt-quatre accusés travaillaient pour l’ONG Emergency Response Centre International, désormais démantelée, qui a régulièrement coopéré avec les garde-côtes grecs dans des missions de recherche et de sauvetage entre 2016 et 2018.

Selon un rapport du Parlement européen de 2021, ce procès est « le plus grand cas de criminalisation de la solidarité en Europe ».

En effet, les accusés font face à des accusations relevant de l’espionnage, de l’aide aux réseaux de contrebande, de l’appartenance à une organisation criminelle et du blanchiment d’argent. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à 25 ans de prison.

Il s’agit de la première audience de l’affaire depuis son ajournement pour vice de procédure en novembre 2021.

Parmi les accusés figurent le travailleur humanitaire irlandais Seán Binder et la nageuse syrienne Sarah Mardini, tous deux arrêtés par les autorités grecques en août 2018 et placés en détention provisoire pendant plus de trois mois.

« On me dit souvent que mes actions, en essayant d’aider des personnes risquant de se noyer, visaient à saper les valeurs européennes, parce que les personnes qui arrivent représentent une menace pour nous tous », a déclaré M. Binder au Parlement européen en décembre. « Pourtant, je pense que nous avons perdu ces valeurs si nous fermons nos frontières aux personnes en détresse. »

Dimanche, l’eurodéputée écologiste Grace O’Sullivan a demandé que les plaintes soient retirées, affirmant que le procès « ne devrait même pas avoir lieu ». Mme O’Sullivan a proposé la candidature de Sean Binder pour le Prix du citoyen européen 2022 pour son travail de recherche et de sauvetage.

En 2021, 71 députés européens avaient signé une lettre ouverte appelant à « un examen approfondi et un changement des politiques des États membres qui ont conduit à la criminalisation des travailleurs humanitaires […] et à garantir la protection de l’aide humanitaire aux frontières extérieures de l’UE en vertu des lois nationales et européennes ».

Près de 1 200 personnes qui ont tenté d’entrer en Europe par les routes maritimes de la Méditerranée et de l’Afrique du Nord-Ouest ont péri ou disparu en mer au cours du premier semestre 2022, selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Criminalisation de l’aide humanitaire

Ce procès est le dernier en date d’une série d’efforts déployés par les États membres de la « ligne de front » de la migration pour restreindre et contrôler le travail des organisations d’aide humanitaire et des ONG qui soutiennent les réfugiés et les demandeurs d’asile aux frontières méditerranéennes et balkaniques de l’UE.

En novembre 2022, un bras de fer s’est engagé entre le gouvernement de droite italien, les ONG de recherche et de sauvetage et les autres États membres, lorsque l’administration de Giorgia Meloni a bloqué le débarquement des bateaux des ONG transportant des réfugiés dans les ports italiens.

Le 28 décembre, l’Italie a approuvé un décret visant à réglementer les opérations de ces ONG en mer. L’ONG italienne Emergency, spécialisée dans le domaine médical, a qualifié ce décret de moyen de « réduire considérablement les chances de sauver des vies en mer, en limitant les opérations des navires humanitaires et en multipliant les coûts de sauvetage pour toutes les ONG ».

Les exigences d’enregistrement de plus en plus strictes pour les organisations de la société civile travaillant dans le domaine de l’asile, de la migration et de l’inclusion sociale « continuent de soulever des inquiétudes », selon le rapport de la Commission européenne sur l’État de droit, publié en juillet 2022.

En février 2022, le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, a dénoncé l’augmentation de la violence et des violations des droits de l’homme aux frontières de l’UE, condamnant les mauvais traitements et les refoulements aux multiples points d’entrée des frontières terrestres et maritimes de l’Europe.

« Nous craignons que ces pratiques déplorables ne risquent désormais de se banaliser et de se fonder sur des décisions politiques. Elles renforcent un récit néfaste et inutile de “forteresse Europe” », a déclaré M. Grandi dans un communiqué.

En avril, la Cour internationale de justice (CIJ) a appelé l’UE et les États membres à redéfinir le crime de contrebande afin d’en exclure l’aide humanitaire.

Vers une approche commune de l’UE

Une série de dossiers visant à créer une approche harmonisée de l’UE en matière de relocalisation des personnes provenant de pays tiers, dont le nouveau Pacte sur la migration et l’asile, sont en cours d’élaboration.

Au mois de septembre, le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que les représentants permanents des présidences passées, présentes et à venir du Conseil de l’UE (France, République tchèque, Suède, Espagne et Belgique) ont signé une feuille de route visant à approuver la nouvelle législation avant la fin du mandat actuel, au printemps 2024.

Dans l’intervalle, la Commission européenne a annoncé en novembre un plan d’action pour faire face à la migration dans la région de la Méditerranée centrale, cherchant un terrain d’entente avec les ministres de l’Intérieur de l’UE sur la crise et sur de nouvelles mesures de sécurité aux frontières de l’Europe.

En ce qui concerne les ONG, le plan indique qu’il faut « un cadre et des lignes directrices spécifiques pour les navires de recherche et de sauvetage ».

Le procès des 24 travailleurs de l’ONG devrait s’achever vendredi 13 janvier.