Le processus de ratification provisoirement gelé dans plusieurs pays
Plusieurs Etats membres ont décidé de surseoir à l'organisation des référendums prévus en vue de la ratification de la Constitution, estimant qu'il s'agissait là du meilleur moyen de sauver le texte.
Plusieurs Etats membres ont décidé de surseoir à l’organisation des référendums prévus en vue de la ratification de la Constitution, estimant qu’il s’agissait là du meilleur moyen de sauver le texte.
