Le Qatargate pourrait nuire à la « position morale » de l’UE en matière d’État de droit, selon un rapport

Le scandale de corruption du « Qatargate » au Parlement européen pourrait compromettre les efforts de l’UE visant à obliger les gouvernements nationaux à répondre des violations de l’État de droit, a averti la Civil Liberties Union for Europe.

La situation de l’État de droit dans l’Union européenne a stagné en raison du fait que la plupart des pays de l’UE « n’ont fait que peu d’efforts pour résoudre les problèmes documentés en matière d’État de droit », indique le rapport annuel de l’ONG publié mardi (21 février).

L’absence de volonté politique de remédier à ce problème pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir en raison des retombées du scandale de corruption du Qatargate, précise le rapport.

Ce scandale, qui a entraîné l’arrestation et l’inculpation d’une poignée de députés et d’anciens députés européens, accusés d’avoir reçu de l’argent de la part du Qatar et du Maroc en échange d’un soutien politique, est « susceptible d’avoir porté atteinte à la crédibilité et à la position morale de l’UE » et pourrait rendre plus difficile pour les institutions de l’UE de prendre des mesures supplémentaires pour censurer les pays qui ont de mauvais résultats en matière d’État de droit.

L’UE « devra gagner le soutien du public en faveur de la protection de l’État de droit, en particulier lorsque cela implique des mesures que les dirigeants  autoritaires peuvent tourner à leur avantage, telles que des réductions des fonds européens », souligne le rapport de la Civil Liberties Union for Europe (Liberties).

« La Hongrie et la Pologne demeurent les plus mauvais élèves en matière d’État de droit », indique le rapport. Il précise que les gouvernements de Varsovie et de Budapest « continuent de mettre en œuvre une série de mesures destinées à centraliser le pouvoir, à réduire au silence leurs opposants, à exercer un contrôle sur l’opinion publique et à rendre très difficile la perte de futures élections ».

La semaine dernière, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán, dont le gouvernement mène depuis plusieurs années une offensive politique contre l’UE sur des questions d’État de droit, a défini Bruxelles comme « remplie de corruption ».

Le rapport fait également état d’une « corruption profonde en Hongrie, bien que le gouvernement ait procédé à quelques améliorations superficielles afin de garantir l’accès au fonds structurel et de relance de l’UE en réponse à la pandémie de Covid-19 ».

Au début du mois, les législateurs polonais ont adopté de nouvelles lois visant à réformer les règles relatives aux parcs éoliens et, de manière plus controversée, à conférer à la Cour administrative suprême du pays de nouveaux pouvoirs dans le traitement des affaires disciplinaires des juges.

L’ONG Liberties a relativisé l’importance de cette dernière réforme, en déclarant que « les réformes négociées avec la Pologne en échange du déblocage des fonds européens du Plan de relance n’apporteraient que de modestes améliorations qui ne permettraient pas aux juges de se libérer du contrôle politique ».

La Commission européenne a confirmé la semaine dernière qu’elle poursuivrait la Pologne devant la Cour de justice de l’Union européenne concernant la remise en cause de la primauté du droit communautaire par le Tribunal constitutionnel du pays dans deux décisions rendues en 2021.

Le rapport, rédigé par 45 organisations de défense des droits humains dans 18 pays de l’UE, indique par ailleurs qu’en Suède et en Italie — où de nouveaux gouvernements de droite ont pris le pouvoir en 2022 — il y a déjà eu « une forte augmentation des discours hostiles aux ONG et aux médias de la part de ces deux nouveaux gouvernements ».

Le rapport pointe également du doigt les nouvelles lois en République tchèque, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne visant à accorder aux gouvernements des pouvoirs renforcés permettant de dissoudre les ONG. Sont également visées les « campagnes de dénigrement et le harcèlement juridique » dont sont victimes les ONG en Allemagne, en Croatie, en France, en Irlande, en Italie, en Slovénie et en Suède, notamment celles qui œuvrent à la protection des migrants et à la lutte contre le changement climatique.

« Les gouvernements européens devraient prendre conscience qu’en n’entretenant pas leurs démocraties, ils ouvrent la voie à des responsables politiques extrémistes qui n’hésiteront pas à abattre l’ensemble du système », a déclaré Balazs Denes, directeur exécutif de Liberties.

« La suspension des fonds doit se faire à un niveau qui ne laisse pas d’autre choix à MM. Orbán et Kaczynski que de restituer la démocratie à leurs citoyens, car la Pologne et la Hongrie ont besoin de l’UE pour faire face aux retombées de la guerre de la Russie en Ukraine », a-t-il précisé.

Le rapport salue toutefois les mesures prises par le nouveau gouvernement slovène, entré en fonction en juin 2022, visant à « rétablir l’indépendance d’institutions telles que le radiodiffuseur public et à annuler et rembourser les amendes infligées de manière illégale par le précédent gouvernement d’extrême droite aux citoyens qui participaient à des manifestations ».

Le nouveau plan anti-corruption de l’Italie et le projet de la République tchèque de créer un nouveau registre des lobbyistes permettant de surveiller l’influence sur le processus législatif ont également été salués.