"Le « retour de la France en Europe » doit s’accompagner d’un « retour de l’Europe en France »"

Frédéric Allemand, Maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris, propose, pour EURACTIV France, une analyse des principaux dossiers européens attendant le nouveau président de la République française en son début de mandat (avenir constitutionnel de l’Union, régulation de la mondialisation).

En indiquant à ses partenaires européens dès le soir de son élection que la France « est de retour en Europe », Nicolas Sarkozy a souhaité leur signifier qu’il avait une ambition européenne pour la France. La majorité des responsables européens ont salué sa victoire et son engagement sur l’Europe. Mais, comme le précise Frédéric Allemand dans son étude, nombre d’entre eux s’interrogent sur les positions qui pourraient être défendues par la France dans les semaines et les mois à venir  : le souci de l’UMP, parti ayant soutenu la ratification du Traité constitutionnel, de rassembler tous les Français, qu’ils aient voté pour ou contre le traité – a conduit à la formulation d’objectifs a minima s’agissant de l’avenir constitutionnel de l’Europe, ainsi qu’à une radicalisation des discours quant au rôle de l’Union dans le domaine économique.

Examinant en détail le projet de « traité institutionnel simplifié » proposé par le nouveau Président de la République, Frédéric Allemand souligne la convergence de point de vue avec la présidence allemande de l’Union. Cependant, l’auteur remarque que l’accord des deux grands États membres autour d’un traité qui modifierait les traités existants dans le seul domaine institutionnel n’emportera pas forcément la conviction des autres chancelleries européennes. Les pays ne s’étant pas prononcés sur la Constitution européenne pourraient notamment souhaiter rouvrir les négociations sur l’ensemble des compromis obtenus en 2004. Par ailleurs, tout nouveau traité devra passer le cap de sa ratification par l’ensemble des États membres pour entrer en vigueur, sauf à ce que cette règle soit abandonnée – ce à quoi invite l’auteur en se fondant sur les exemples des projets de constitution « Spinelli » et « Hermann » adoptés par le Parlement européen respectivement en 1984 et en 1994.

Dans le domaine économique, F. Allemand estime que les propositions du nouveau Président de la République ont reçu, pour une large partie d’entre elles, un accueil réservé, voire négatif, de la part des autres pays européens. En particulier, la nécessité de réguler la mondialisation demeure une préoccupation isolée en Europe. Quant à la révision des statuts et des objectifs de la Banque centrale européenne, les autorités allemandes lui opposent une fin de non-recevoir. Néanmoins, certaines suggestions pourraient aboutir s’intégrant dans des évolutions déjà en cours  : la gouvernance économique de la zone euro pourrait être renforcée via la fonction du président de l’Eurogroupe; la protection des salariés face à la mondialisation pourrait être améliorée au travers du développement du tout nouveau Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

Enfin, pour Frédéric Allemand, le « retour de la France en Europe » doit s’accompagner aussi d’un « retour de l’Europe en France ». Ce qui passe, selon lui, par le développement d’une véritable culture européenne des pouvoirs publics, des responsables politiques et des médias, comme l’a rappelé le dernier rapport public du Conseil d’État.

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Les ambitions européennes du nouveau Président de la République française