Le Royaume-Uni approuve les réformes de l’accord sur l’Irlande du Nord malgré l’opposition de Boris Johnson et Liz Truss

Mercredi (22 mars), les députés britanniques ont donné le feu vert à l’une des principales dispositions de l’accord UE-Royaume-Uni sur le protocole sur l’Irlande du Nord, et ce malgré l’opposition des anciens Premiers ministres Boris Johnson et Liz Truss.

Les réformes du protocole sur l’Irlande du Nord, présentées début mars par le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et connues sous le nom de « cadre de Windsor », ont été adoptées à une majorité écrasante (511 voix pour, 29 voix contre). Elles ont notamment été soutenues par les législateurs de l’opposition issus des partis Travailliste, Libéral-démocrate et National écossais (SNP).

Cependant, l’ancien Premier ministre Boris Johnson (Parti conservateur), qui a négocié et adopté l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, et sa successeure Liz Truss (Parti conservateur) ont voté contre.

Il en va de même pour le Groupe de recherche européen (European Research Group, ERG), composé de députés conservateurs partisans d’un Brexit dur, et pour huit députés du Parti unioniste démocrate (DUP).

Des analystes ont suggéré que l’opposition de M. Johnson et de Mme Truss, qui ont tous deux une approche conflictuelle des relations entre l’UE et le Royaume-Uni, pourrait en fait renforcer la position de M. Sunak.

Le ministre britannique pour l’Irlande du Nord, Steve Baker, lui-même fervent partisan du Brexit, a qualifié M. Johnson de « Nigel [Farage] bon marché ».

Les révisions du protocole prévoient que les marchandises en provenance de Grande-Bretagne ne seront pas soumises à des contrôles douaniers si elles restent en Irlande du Nord. Elles passeront donc par une « voie réservée ». Les produits qui doivent traverser la frontière pour entrer en République d’Irlande emprunteront en revanche une autre voie et seront soumis à des contrôles douaniers.

Toutefois, l’Irlande du Nord est toujours soumise à la législation du marché unique de l’UE, comme prévu par le protocole. Afin de combler le déficit démocratique qui découle de cette situation, l’introduction du « frein de Stormont » — du nom du bâtiment abritant le parlement nord-irlandais — pourrait, en théorie, permettre au gouvernement d’empêcher les nouvelles lois de l’UE de s’appliquer aux marchandises en Irlande du Nord si un tiers des 108 eurodéputés de l’assemblée d’Irlande du Nord en fait la demande.

Ce « frein » donnerait aux communautés unionistes et nationalistes d’Irlande du Nord la possibilité de s’opposer à une nouvelle loi européenne ou à une loi révisée.

Cependant, le DUP a reproché au « frein de Stormont » de ne pas s’appliquer à la législation européenne existante, tandis que le Groupe de recherche européen, conservateur et pro-Brexit, l’a qualifié de « pratiquement inutile ». Le DUP a par ailleurs exhorté le gouvernement britannique à rouvrir les négociations avec l’UE, mais il semble qu’il y ait peu de chances que cela se produise.

Bien que le vote n’ait porté que sur le « frein de Stormont », il est probable qu’il s’agisse du seul vote du parlement britannique sur les réformes et qu’il ouvre la voie à l’adoption du protocole révisé dans les semaines à venir.

Mardi (21 mars), les ministres des Affaires générales de l’UE ont soutenu les réformes du protocole et le Parlement européen devrait leur emboîter le pas dans les prochains jours.

L’eurodéputé irlandais Seán Kelly (Parti populaire européen, PPE) a décrit le vote comme un « soutien fort du gouvernement britannique au cadre de Windsor », bien qu’il ait ajouté qu’« il est décevant que le DUP ait décidé de voter contre, se concentrant malheureusement plus sur la politique que sur des solutions pragmatiques ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]