Les Capitales : la future loi de l’UE sur l’« influence étrangère » fait débat
Aujourd’hui dans Les Capitales : le projet de loi européenne sur l’influence étrangère fait débat, la saga des allégations environnementales continue, la tension monte entre le futur président polonais et le PiS, et l’Allemagne contracte une dette record.
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À LA UNE
Une nouvelle législation européenne pourrait imposer aux États membres la création d’un « registre de transparence » pour les organisations financées depuis un pays tiers ou opérant pour une entité étrangère. Ce dispositif permettrait de suivre les activités de lobbying et les financements provenant de pays tiers, notamment les flux financiers à destination des ONG, des think tanks et des lobbyistes.
Le projet suscite de vives tensions au sein du Parlement européen, marqué par plusieurs scandales de corruption liés au lobbying ces dernières années, et divisé sur la manière de traiter les ONG.
Adina Vălean, ancienne commissaire européenne aux Transports, est en charge de ce dossier au sein de la commission du Marché intérieur (IMCO), qui examine le projet ce mercredi 25 juin. Son groupe politique, le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), soutenu par une partie du groupe Renew (libéraux) et l’extrême droite, est favorable à son adoption.
En revanche, les Verts et La Gauche souhaitent abandonner le texte, même s’ils sont prêts à s’allier au groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), qui milite pour un élargissement du champ d’application de la législation à toutes les formes de lobbying. Le PPE s’oppose quant à lui à une extension du champ d’application.
La proposition de directive a été présentée par la Commission européenne à la suite du Qatargate, un scandale dans le cadre duquel le Qatar, le Maroc et la Mauritanie ont été accusés d’avoir corrompu des fonctionnaires et des membres du Parlement européen.
Mais le groupe S&D, les Verts, ainsi que Transparency International et plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies, mettent en garde contre ce projet législatif, qu’ils jugent comparable aux lois sur les « agents étrangers » adoptées en Russie, en Géorgie ou encore en Hongrie. L’an dernier, la proposition avait par ailleurs déjà été reportée en raison d’une forte opposition de la part des ONG et des défenseurs des droits humains.
« Le PPE impose cette proposition avec l’aide de l’extrême droite », a fustigé l’eurodéputé maltais Alex Agius Saliba (S&D), également rapporteur fictif sur la proposition. Cette initiative « portera un nouveau coup à la plateforme pro-démocratique de la majorité [de la présidente de la Commission, Ursula] von der Leyen », a-t-il expliqué à Euractiv.
Le rapporteur du groupe Renew, Sandro Gozi, a indiqué à Euractiv que « l’objectif n’est pas de cibler et de stigmatiser les ONG et les [organisations de la société civile], mais d’introduire plus de transparence quant à la représentation des intérêts au nom de pays tiers lorsqu’elle est fournie en tant que service ».
Face aux divisions croissantes, Adina Vălean a décidé de reporter le vote sur le texte à septembre. Affaire à suivre donc…
INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Roberta Metsola sous pression pour aborder la saga de la législation anti-greenwashing au sommet de l’UE. Les leaders des groupes Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew (libéraux) au Parlement européen, Iratxe García Pérez et Valérie Hayer, ont écrit à la présidente de l’hémicycle Roberta Metsola pour lui demander d’aborder la menace de la Commission de retirer la loi anti-greenwashing avec les chefs d’État et de gouvernement de l’UE lors du sommet qui se tiendra jeudi 26 juin à Bruxelles.
Iratxe García Pérez et Valérie Hayer ont écrit dans une lettre conjointe qu’elles attendent de Roberta Metsola qu’elle soulève « la question de la protection des rôles du Parlement et du Conseil dans les processus interinstitutionnels » lors sommet.
Les deux députées européennes, qui dirigent les deux groupes totalisant 211 députés européens (sur les 720 que compte le Parlement), ont accusé la Commission d’abus de pouvoir et de ne pas avoir informé le Parlement comme elle le devait, et ont remis en question la légalité de son intention de retirer la législation.
La législation en question vise à lutter contre les allégations environnementales trompeuses ou erronées des entreprises et leurs produits. Le texte se trouvait dans la dernière ligne droite menant à son adoption, mais il est désormais pratiquement enterrée depuis que l’Italie a annoncé retirer son soutien.
Mercredi 25 juin, les porte-parole de la Commission ont refusé de répondre aux journalistes qui cherchaient à savoir si Ursula von der Leyen avait conclu un accord avec Giorgia Meloni, lors de sa visite à Rome quelques jours plus tôt, en vue du retrait du soutien italien au texte.
La commission ENVI du Parlement soutient une offensive du PPE contre les règles anti-déforestation de l’UE. La commission de l’Environnement a soutenu une initiative menée par le PPE visant à exempter la plupart des États membres de l’UE des règles anti-déforestation de la Commission européenne. Sofia Sanchez Manzanaro nous en dit plus.
La commission JURI du Parlement favorable à une action en justice contre le programme de défense SAFE de la Commission. La commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a voté en faveur d’une action en justice devant la Cour de justice de l’UE concernant l’élaboration du mécanisme de prêts de 150 milliards d’euros de la Commission européenne pour la défense, SAFE. Plus d’infos avec Kjeld Neubert et Nicoletta Ionta.
Défense : les discussions avec le Parlement sur l’EDIP devraient bientôt débuter. Les négociations avec le Parlement européen sur le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros, devraient débuter dans les prochains jours. Les ambassadeurs des États membres ont récemment donné leur feu vert à une version révisée du texte. Un article de Charles Cohen.
LES CAPITALES
POLOGNE
CROATIE
Quand une ONG anticorruption se heurte à la Commission européenne. Munir Podumljak, fondateur de l’ONG croate Partnership for Social Development (PSD) spécialisée dans la lutte contre la corruption en Europe du Sud-Est, se retrouve aujourd’hui en conflit avec la Commission européenne. Après avoir collaboré étroitement avec Bruxelles sur des projets financés par l’UE, l’organisation a été sommée par un tribunal belge de rembourser près de 240 000 euros de subventions, une décision qu’elle conteste en appel. PSD dénonce des pressions de la Commission pour qu’elle se conforme à des exigences changeantes et des compromis politiques, refusant de devenir un simple « couvre-faille » des échecs d’autres projets.
Cette affaire met en lumière les risques encourus par les petites organisations de la société civile financées par l’UE, qui peuvent se retrouver piégées entre attentes informelles et critères opaques de la Commission. PSD accuse notamment la Commission d’avoir modifié des documents officiels pour masquer le déroulement réel des négociations et d’avoir conditionné les financements à des résultats difficiles à atteindre, ce qui a finalement mené à la rupture de confiance et à la demande de remboursement.
Alors que PSD prépare son appel prévu cet automne, cette bataille judiciaire revêt une importance symbolique plus large. Elle illustre les difficultés pour les ONG qui cherchent à préserver leur indépendance tout en naviguant dans le système complexe et parfois opaque du financement européen. L’issue du procès pourrait fixer un précédent important pour les relations futures entre la Commission et les acteurs de la société civile à Bruxelles. Les détails avec Laurent Geslin (en anglais).
ALLEMAGNE
Comment l’Allemagne va utiliser sa dette record de 850 milliards d’euros. Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a dévoilé son premier budget, qui prévoit que l’Allemagne va contracter près de 850 milliards d’euros de dette d’ici 2029. Nick Alipour nous explique comment cette somme sera dépensée.
Friedrich Merz appelle à la modération en matière de règlementation. À l’approche du sommet du Conseil européen de cette semaine, le chancelier Friedrich Merz a appelé à une nouvelle « culture de la modération » en matière de règlementation européenne. Il a déclaré que cela était essentiel pour conclure des accords commerciaux, car d’autres pays ne voudraient pas adhérer aux « règles complexes » de l’Europe.
En début de semaine, le chancelier allemand a qualifié l’approche de la Commission européenne dans les négociations sur les droits de douane avec les États-Unis de « trop compliquée » pour parvenir à un accord global, préférant se concentrer sur « quatre ou cinq industries majeures ».
DANEMARK
ESPAGNE
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Basé sur la version en anglais The Capitals, par Eddy Wax et Nicoletta Ionta.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
