Les Capitales : Sous la surface, les tensions migratoires couvent au sein de l’UE

Les Capitales, votre rendez-vous quotidien avec l’Europe.

À LA UNE

Le calme qui règne actuellement dans le débat sur la question migratoire en Europe est trompeur. Le sujet semble relégué au rang des affaires courantes, tandis qu’une ligne plus dure s’est discrètement imposée parmi les États membres. Toutefois, les tensions ne demandent qu’à ressurgir.

Après l’été, la Commission européenne dévoilera une évaluation des pays les plus affectés par les flux migratoires et décidera qui doit quoi dans le cadre du nouveau mécanisme de solidarité de l’UE.

Ce système obligera chaque pays à contribuer d’une manière ou d’une autre : en accueillant des demandeurs d’asile, en versant une compensation financière dans un fonds commun, ou via d’autres formes de soutien. Ce calcul, à la fois technique et hautement politique, doit être finalisé d’ici décembre. À cette date, la solidarité européenne tant vantée sera soumise à un véritable test.

Pour l’heure, les États membres jouent le jeu. Ils signent des lettres communes, se réunissent autour de « petits-déjeuners migration » avant les sommets du Conseil européen et échangent des idées sous l’œil vigilant d’Ursula von der Leyen, qui prend soigneusement des notes pour de futures propositions de la Commission.

Pourtant, il n’y a pas si longtemps, la simple mention de la migration risquait de semer le chaos politique au Berlaymont. Aujourd’hui, comme le souligne un diplomate européen, il s’agit « simplement d’un point standard à l’ordre du jour ».

L’approbation officielle du Pacte européen sur la migration et l’asile l’année dernière a marqué le début d’une période de calme inhabituelle. Même les mesures les plus controversées de l’UE, telles que les « centres de retour », où les migrants sont détenus avant leur expulsion, ont perdu beaucoup de leur caractère controversé. Ces installations, qui symbolisaient autrefois les profondes divisions au sein du bloc, font actuellement l’objet d’un réexamen au sein du Conseil, sans susciter d’objections majeures.

Mais la tempête pourrait bien être de retour cet automne.

Le mécanisme prévu permet à la Commission de prendre en compte les « retours Dublin » (renvoi des demandeurs d’asile vers leur premier pays d’entrée dans l’UE) dans ses calculs. Cela pourrait frapper de plein fouet les pays du sud en première ligne, comme l’Italie et la Grèce, et raviver les anciennes divisions avec les pays du nord. Les États membres qui ne respectent pas leurs obligations risquent de perdre le soutien de la solidarité européenne, et les principaux contributeurs feront pression pour que ces obligations soient respectées.

Une fois que la Commission aura mis les chiffres sur la table — quotas, paiements, responsabilités —, l’unité apparente pourrait commencer à se fissurer. Certains signes de tension sont même déjà visibles.

En février, le Premier ministre polonais Donald Tusk a déclaré que son pays n’accepterait pas de « quota supplémentaire d’immigrants en Pologne ». Varsovie et Budapest sont les deux seules capitales à refuser de soumettre un plan national de mise en œuvre, alors que la date limite pour la présentation de ces plans était fixée à décembre dernier.

Pas de quoi s’alarmer, estime l’ancien commissaire européen chargé des Migrations Margarítis Schinás, l’un des principaux architectes du pacte.

« Par leur position, ils nous rappellent leur vision de la politique migratoire », a-t-il confié à l’équipe des Capitales lors d’un entretien. « Ce serait suicidaire pour l’Europe […] de commencer ensuite à démanteler le pacte », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, un nouveau poste, celui de « coordonnateur de solidarité de l’UE », a été créé pour superviser la mise en œuvre du mécanisme de solidarité. Selon plusieurs sources, ce poste devrait être confié à Michael Shotter, directeur de la DG Migration et Affaires intérieures. Sa nomination devrait être confirmée après l’été.

INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signaux contradictoires sur l’accord commercial États-Unis-UE. Mardi 29 juillet, l’Union européenne a fermement défendu ce qu’elle a qualifié d’« accord commercial historique » avec les États-Unis, alors même que des déclarations contradictoires de Washington semaient le doute sur la portée de cet accord.

La Commission européenne a déclaré que Washington s’était engagé à mettre en place un « système de quotas » pour l’acier et l’aluminium, dans le cadre duquel une quantité limitée de ces métaux serait soumise à des droits de douane inférieurs au taux de 50 % imposé par Donald Trump.

Mais une « fiche d’information » de la Maison-Blanche contredit cette affirmation : « Les droits sectoriels sur l’acier, l’aluminium et le cuivre resteront inchangés… L’UE continuera à payer 50 % [de droits de douane] et les parties discuteront de la sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour ces produits ».

Pressé de s’expliquer sur cette divergence, le porte-parole de l’UE pour le commerce, Olof Gill, a renvoyé les journalistes au communiqué de la Commission, qui affirme exactement le contraire : « Ensemble, l’UE et les États-Unis établiront des contingents tarifaires pour les exportations de l’UE à des niveaux historiques, réduisant ainsi les droits de douane actuels de 50 % ».

La confusion règne également autour du sort réservé aux produits pharmaceutiques. Olof Gill a déclaré que l’UE estime que ses exportations de produits pharmaceutiques ne seraient soumises qu’à une taxe de 15 % après la fin de l’enquête américaine au titre de l’article 232 dans les semaines à venir. Mais la déclaration américaine ne mentionne aucun retard lié à l’enquête.

Tout sera clarifié dans une déclaration commune des États-Unis et de l’UE, a ensuite expliqué le porte-parole. Une déclaration commune que Bruxelles « espère obtenir très prochainement », a-t-il précisé.

En attendant, l’UE reste sur ses gardes. La Commission a déclaré qu’elle ne retirerait pas son paquet de mesures de rétorsion visant 93 milliards d’euros de produits américains tant que la déclaration commune n’aura pas été approuvée. Ces mesures, qui concernent les avions, les voitures et les denrées alimentaires, doivent entrer en vigueur le 7 août, ce qui laisse peu de temps aux négociateurs.

L’UE divisée sur la suspension d’Israël du programme Horizon Europe. Les États membres ont débattu mardi 29 juillet de la proposition de la Commission européenne visant à suspendre partiellement Israël du programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation en raison de la crise à Gaza. Toutefois, selon plusieurs diplomates, aucune majorité qualifiée — nécessaire pour adopter la mesure — ne s’est dégagée lors de ces discussions.

La veille, la Commission a proposé d’exclure partiellement les entreprises israéliennes du programme de financement, en particulier la partie qui finance les technologies de défense et à double usage, y compris les start-ups militaires.

Une dizaine d’États membres, dont la France, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique, soutiennent cette mesure, certains allant même jusqu’à préconiser des mesures plus sévères, telles que la suspension des avantages commerciaux ou le ciblage des produits provenant des territoires occupés.

La Hongrie, l’Autriche, la Bulgarie et la République tchèque s’y opposent fermement.

L’Allemagne et l’Italie restent indécises, invoquant le caractère tardif de la proposition et la nécessité d’une analyse plus approfondie, mais elles pourraient faire pencher la balance.

Prochaine étape : le Coreper pourrait être de nouveau réuni, ou le processus pourrait se poursuivre par procédure écrite. Selon un diplomate, des mesures pourraient être prises à la fin de l’été.

Défense : 18 États membres veulent bénéficier du programme de prêts SAFE. Plus de la moitié des États membres de l’UE ont officiellement demandé un financement au titre du programme SAFE de l’UE pour les achats dans le domaine de la défense, a annoncé mercredi 30 juillet la Commission européenne. Par notre journaliste défense Charles Cohen.

Une info à partager, un commentaire ou juste envie de nous dire bonjour ? Contactez-nous sur X ou par mail à team@euractiv.fr.

Basé sur la version en anglais The Capitals, par Eddy Wax et Nicoletta Ionta.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]