Les députés autorisent le financement des universités par des fonds privés

Le gouvernement a réussi à faire passer une loi ouvrant le financement des universités aux financements privés et étendant les modalités d’embauche de son personnel. Ce texte fait suite à la recommandation de l’UE de donner aux chercheurs et aux étudiants plus d’autonomie financière et de promouvoir l’esprit d’entreprise. La reforme intervient en dépit d’une forte opposition des syndicats étudiants et enseignants.

Développements récents et prochaines étapes :

• 31 mai 2007 : Lancement d’une période de consultation.
• 1 août 2007 : Adoption du texte par le Parlement.
• 2007-2012 : Période de transition vers l’autonomie des universités.

Contexte :

En mai 2006, la Commission a adopté une Communication sur la modernisation des universités européennes. Le texte encourage les états-membres à doter celles-ci d’une plus grande autonomie et responsabilité. 

Les universités sont aussi encouragées à «s’ouvrir au monde des entreprises». La Communication ne sera pas suivie d’un texte législatif mais encourage la réforme et montre comment la Commission peut soutenir les efforts des États membre à cet égard, a travers la méthode ouverte de coordination et les différents programmes européens d’éducation.

Enjeux :

Une loi controversée visant à donner plus d’autonomie aux universités Françaises, présentée le 24 mai par la ministre de l’Education et de la recherche, Valérie Pécresse, a été adoptée par le Parlement français le 1 Août 2007. Les objectifs de cette reforme, qui sera mise en œuvre au cours de ces cinq prochaines années sont : 

• Donner aux universités plus d’autonomie dans la gestion de leur budget et de leur personnel, leur permettant ainsi de créer des fondations pour générer des ressources financières et mettre en place leur propre processus de recrutement;
• Donner plus de compétences aux présidents des universités et ouvrir l’administration à des personnalités extérieures au monde universitaire, permettant, par exemple, à des entrepreneurs de prendre part à la gestion des universités; 
• Renforcer le contrôle de l’état. 

Positions :

Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur a déclaré être pleinement satisfaite par le texte adopté et se félicite de l’annonce du premier ministre, François Fillon, d’une augmentation de 5% du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. 

La Conférence des présidents d’université (CPU), s’est également félicité de l’adoption de la loi mais encourage le gouvernement à adopter une loi de programmation budgétaire afin de formaliser les engagements du gouvernement et de permettre la mise en œuvre des différents chantiers lancés par la Ministre de l’enseignement supérieur.

L’Académie française des sciences soutient la reforme et considère qu’elle permettra à l’université de former plus de personnes hautement qualifiées.

En revanche, d’après un groupe de 25 syndicats et associations, dont l’association française ‘Sauvons la recherche’ et des syndicats étudiants et enseignants, la reforme va provoquer un « développement inégal des universités, liée à la course aux ressources financières et au désengagement de l’état.» A la fin du mois de juillet, le groupe a demandé au gouvernement d’abandonner la réforme.