Les députés donnent leur feu vert au traité budgétaire

Avec 477 voix pour et seulement 70 oppositions, dont 17 socialistes, l’Assemblée nationale a approuvé le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Le Sénat commencera l’examen du texte dès aujourd’hui.

Une semaine après le débat en séance plénière, les députés ont approuvé à une large majorité le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union européenne. Sur les 568 élus présents, 547 se sont exprimés, 477 ont voté pour, 70 contre et 21 ont choisi de s’abstenir. 

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L’Assemblée a voté pour la ratification du… par BFMTV

Votes par groupe politique : 

• Groupe SRC (Socialistes, république et citoyen, PS) : pour 264 /contre 20 / abstention 9 
• Groupe EELV (Europe Ecologie Les Verts) : pour 3 / contre 12 / abstention 2 
• Groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste, PRG) : pour 14 / abstention 2 
• Groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, Front de gauche, communistes, divers gauche) : pour 1 / contre 13 / abstention 1  
• Groupe UMP : pour 167 / contre 17 / abstention 6 
• Groupe UDI (Union des démocrates et indépendants, centre) : pour 28 / contre 1 / abstention 1 
• Non inscrits (FN, Dupont-Aignan…) : contre 7

>>> La liste détaillée des votes, ici.

Quelques minutes avant le vote, les groupes politiques ont pu expliquer leur choix. La députée socialiste Estelle Grelier, ancienne membre de la délégation du Parti socialiste (PS) à Strasbourg, a insisté sur le fait que le texte n’était « pas conforme » à celui de Nicolas Sarkozy puisqu’un pacte de croissance avait été négocié en parallèle. 

Cette rhétorique n’a pas convaincu l’extrême gauche (GDR) qui y voit toujours une soumission « aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles ». 

La droite n’a pas manqué non plus de faire remarquer qu’elle ne croyait pas un mot aux propos de l’ancienne députée européenne. Pierre Lequillier (UMP) a ainsi assuré du vote de son groupe en faveur du TSCG, « identique » à celui négocié par Nicolas Sarkozy, même s’il aurait préféré que la règle d’or soit inscrite dans la constitution. 

Durant les semaines qui ont précédé le vote, le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, et le chef de file du PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, n’ont eu de cesse de tenter de convaincre les dissidents de la gauche du parti. A l’UMP, les réfractaires sont principalement issus des rangs du mouvement souverainiste de la Droite populaire. 

Majorité ou pas majorité ?

Le président de la République a très rapidement réagi, alors qu’il recevait au même moment le chancelier autrichien, Werner Faymann. « La gauche s’est réunie pour voter ce traité, elle n’aurait pas eu besoin des voix de la droite », a-t-il déclaré. « C’est pour le premier ministre une grande satisfaction. » Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs salué cette « étape » qui est « un moyen pour réussir la réorientation durable de l’Europe ». 

Ce vote est un succès en demi-teinte pour le gouvernement. En termes de suffrage « exprimés », les voix ont de gauche ont suffi à faire approuver le texte (282 voix pour une majorité absolue fixée à 274). Mais si l’on prend en compte le nombre de députés présents, la barre était fixée à 284. 

A partir du 10 octobre, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur le texte. Le vote pourrait avoir lieu avant la fin de la semaine.