Les États membres s’opposeront sur les droits d’auteur

Les ministres européens se réunissent aujourd’hui (29 mai) à Bruxelles à l’occasion du Conseil Compétitivité. Ils devraient s’affronter sur des propositions de transformation du secteur créatif européen grâce à une réforme du système fragmenté des droits d’auteur sur le continent. Alors que la Belgique et la France veulent des protections fortes pour les auteurs, d’autres pays privilégient une approche plus libérale.

L'année dernière, le commissaire en charge du marché intérieur, Michel Barnier, a nommé António Vitorino, lui-même ancien commissaire en charge de la justice, afin qu'il rédige les recommandations pour un règlement européen des redevances pour copie et reproduction privées.

Les recommandations d'António Vitorino, soumises en janvier 2013, comprennent des propositions afin d'accorder aux titulaires de droits une plus grande compensation pour leurs efforts créatifs et leurs investissements ainsi que des mesures controversées pour l'harmonisation des systèmes de redevances dans l'UE.

Changements controversés des règles nationales

Cette harmonisation susciterait la controverse, car les États membres adoptent des approches différentes. Certains pays de l'UE appliquent en effet différents taux de prélèvements au titre des droits d’auteur sur divers produits.

Selon un rapport de février réalisé par le groupe de réflexion Centre de politiques européennes, les prélèvements au titre des droits d’auteur nuisent au marché unique numérique de l'Europe et leur suppression pourrait augmenter le PBI européen de 500 milliards d'euros, soit 4 % du PBI, d'ici 2020.

Aujourd'hui, António Vitorino a présenté pour la première fois officiellement ses conclusions aux ministres lors du Conseil Compétitivité. Son rapport qualifie le système actuel de prélèvements au titre des droits d’auteur en Europe de très défectueux et de « source de friction » principale avec le marché unique.

La réunion devrait également être une source de friction, car ce sujet divise les pays en deux camps.

La position inconnue de l'Allemagne

D'une part, la Belgique et la France sont en faveur de réformes très limitées. Le maintien des règles régionales en matière de droits d'auteur s'accorde avec la défense de François Hollande de l'« exception culturelle » chère aux Français sur les services audiovisuels dans le contexte des négociations à venir sur le libre-échange entre l'UE et les États-Unis.

D'autre part, Chypre, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Luxembourg et Malte sont favorables à la mise en place des réformes d'António Vitorino.

La position de l'Allemagne reste inconnue, mais sera cruciale, car les autres pays indécis, comme les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie, adopteront probablement leur point de vue lors de la réunion.