Les Etats-Unis pressent l'UE de partager les données sur les passagers aériens [FR]
Le Secrétaire d'Etat américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, a fortement incité les députés européens à s'entendre avec Washington et d'autoriser le partage des données personnelles des passagers aériens avec les agences américaines de lutte contre le terrorisme.
Le Secrétaire d’Etat américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, a fortement incité les députés européens à s’entendre avec Washington et d’autoriser le partage des données personnelles des passagers aériens avec les agences américaines de lutte contre le terrorisme.
Le Secrétaire d’Etat américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, s’est rendu au Parlement européen le 14 mai 2007 afin de convaincre les députés européens que la collecte des données personnelles des passagers voyageant depuis l’Europe vers les Etats-Unis était essentielle pour lutter contre le terrorisme.
Néanmoins, les députés européens de la commission des libertés civiles ont toujours des doutes sur les méthodes employées par les Etats-Unis.
Les questions relatives à la durée d’utilisation des données personelles des passagers par les autorités américaines ou relatives aux agences gouvernementales qui pourraient avoir l’accès aux informations confidentielles figurent au coeur des discussions.
Michael Chertoff souhaite que le nouvel accord autorise les Etats-Unis à conserver les informations plus longtemps que ce qui est prévu dans l’accord actuel, à savoir trois ans et demi pour les données auxquelles ils n’ont pas encore accédé et huit ans pour les autres données, soutenant que les terroristes préparent leurs attentats sur plusieurs années.
Il souhaite également que les agences chargées de lutter contre le terrorisme puissent accéder directement aux informations contenues dans les ordinateurs des compagnies aériennes. Les pays européens, en revanche, insistent pour que les compagnies aériennes transmettent les informations elles-mêmes et que ces informations ne soient révélées aux agences régies par le droit américain qui utilisent des données au cours des enquêtes de lutte contre le terrorisme que si ces dernières ont des normes relatives à la protection des données semblables à celles de l’UE.
Ils souhaitent également que les données restent anonymes à moins qu’elles ne correspondent à un profil figurant dans la base de données des terroristes.
L’échéance fixée à l’été 2007 approche à grand pas et, sans un accord, les compagnies aériennes seront contraintes de choisir entre un procès en Europe pour violation des règles européennes relatives à la protection des données personnelles, une amende pouvant aller jusqu’à 4 700 euros ou un refus des droits d’atterrissage aux Etats-Unis pour ne pas avoir communiqué les informations.
