Les eurodéputés demandent un financement de l’UE pour la recherche sur la supervision de l’édition génétique

Une coalition multipartite d’eurodéputés a envoyé une lettre à la Commission européenne pour demander le financement par l’Union européenne de recherches sur les risques potentiels et la détection par analyse des organismes manipulés génétiquement, soulignant que ces recherches sont nécessaires pour élaborer des politiques éclairées en la matière.

La lettre, envoyée le 8 février, souligne que l’exécutif européen ne peut se contenter d’investir dans la recherche européenne pour faire progresser la technologie des organismes génétiquement modifiés (OGM) et ses applications, mais qu’il doit également « investir de toute urgence dans la recherche européenne pour approfondir notre connaissance des risques potentiels et permettre la détection et la traçabilité des produits OGM tout au long de la chaîne alimentaire ».

« Seul un programme de recherche complet sur le génie génétique permettra à l’UE d’élaborer des politiques avisées à cet égard », ont indiqué les députés.

Cet appel intervient à la suite d’un intense débat sur la question de savoir si l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2018 — qui a conclu que les organismes génétiquement modifiés relèvent de la directive plus stricte de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés — peut être maintenu sans aucun moyen de distinguer ces cultures des variétés sélectionnées de manière conventionnelle.

Sans examen approfondi, les États membres de l’UE n’ont pas été en mesure de vérifier la présence de cultures génétiquement modifiées dans leurs importations, et ce malgré les appels à des processus de contrôle plus stricts.

Il faut remédier à cette situation dans l’intérêt de la sécurité publique et environnementale, peut-on lire dans la lettre. Les députés y soulignent que les organismes développés à l’aide de la technologie d’édition du génome présentent des risques « nouveaux et différents » de ceux de la sélection conventionnelle et des OGM commercialisés à l’heure actuelle.

La question de l’édition du génome prend de plus en plus d’ampleur dans l’UE.

À la suite des résultats d’une étude de la Commission de 2021, qui a conclu que le cadre juridique actuel régissant les OGM était insuffisant, l’exécutif européen réexamine en ce moment les règles de l’UE en matière de technologie. La présentation d’une proposition législative est attendue au deuxième trimestre de l’année 2023.

Les signataires de la lettre soutiennent que, de même qu’il est possible de développer des produits génétiquement modifiés nouveaux et innovants basés sur une technologie révolutionnaire d’édition du génome, il est également « possible de développer des méthodes d’évaluation et de détection des risques à la pointe de la technologie pour ces produits ».

Toutefois, les avis sont partagés sur cette question.

Après le développement de ce que les militants ont salué comme la première méthode de détection de culture génétiquement modifiée en open source, l’industrie reste peu convaincue de sa validité.

Le secteur européen des semences avait alors confié à EURACTIV qu’il n’y avait jamais eu de doute scientifique sur le fait que ces changements génétiques puissent être détectés, mais plutôt sur le fait que la détection puisse prouver si le changement était d’origine naturelle ou bien s’il résultait de l’édition de gènes.

Contestant cette position, les eurodéputés ont critiqué le fait que, jusqu’à présent, aucun effort concerté n’a été déployé pour le confirmer.

« Nous sommes convaincus que l’UE peut et doit surmonter ces défis pour maintenir un niveau élevé de protection de notre santé publique et de l’environnement. Toutefois, cela ne sera pas possible sans une recherche européenne spécifique », estiment-ils.

Selon la Commission européenne, l’UE a dépensé 685,5 millions d’euros pour la recherche orientée vers la bioéconomie liée aux nouvelles techniques génomiques (new genomic techniques ou NGT), dont 271 millions d’euros pour la recherche sur les biotechnologies végétales, entre 2007 et 2020. Dans le même temps, les États membres ont déclaré avoir dépensé 356 millions d’euros pour la recherche sur les NGT sur cinq ans.

L’exécutif européen a expliqué que la plupart des fonds ont été consacrés au développement de ces technologies et à leurs applications dans l’agriculture, les soins de santé et l’industrie.

Néanmoins, seulement 1,6 % des 356 millions d’euros dépensés par les États membres de l’UE ont été consacrés à la recherche de méthodes de détection, d’évaluation des risques et de surveillance. Dans le même temps, l’UE n’a pas investi dans des recherches spécifiques sur les risques que posent les nouveaux OGM ou sur les moyens de détecter ces OGM, soulignent les eurodéputés.

L’eurodéputé écologiste Martin Häusling, l’un des signataires de la lettre, a accusé la Commission européenne d’inventer des arguments sur la sécurité et la nature non traçable des cultures génétiquement modifiées.

« Ni les organes de l’UE, ni les gouvernements nationaux n’ont investi de l’argent dans le but d’enquêter réellement sur ces questions. Il est temps que la Commission reconnaisse ce fait et investisse des fonds européens dans des recherches dédiées aux risques potentiels et aux stratégies de détection des nouvelles cultures génétiquement modifiées », a-t-il souligné.

Dans le même temps, une autre signataire de la lettre, l’eurodéputée Eleonora Evi, a averti que le manque actuel de stratégies de surveillance pourrait conduire à un « danger réel que ces nouveaux OGM se retrouvent dans nos assiettes sans aucun contrôle ».

Elle a ajouté que la dissémination de cultures génétiquement modifiées dans l’environnement constitue un risque sérieux pour la filière biologique de l’UE, et a prévenu que cela « compromettrait irrémédiablement la crédibilité de notre production agricole et de notre chaîne agroalimentaire nationale », qui, selon elle, a bâti sa force sur la garantie « sans OGM ».

« La Commission a le devoir de veiller à la bonne application des réglementations européennes, qui établissent le même processus d’autorisation, de contrôle et de traçabilité pour les nouveaux OGM que pour les OGM traditionnels afin de protéger la santé publique et l’environnement, comme l’a confirmé l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne », a-t-elle ajouté.