Les eurodéputés enterreront l'ACAC le 4 juillet prochain
La commission du commerce international au Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) hier (21 juin), malgré les pressions exercées par le commissaire au commerce, Karel De Gucht, qui souhaitait que le Parlement ne se prononce pas avant que la Cour européenne de justice n'ait rendu son avis. Un vote en plénière est prévu pour le 4 juillet.
La commission du commerce international au Parlement européen a rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) hier (21 juin), malgré les pressions exercées par le commissaire au commerce, Karel De Gucht, qui souhaitait que le Parlement ne se prononce pas avant que la Cour européenne de justice n'ait rendu son avis. Un vote en plénière est prévu pour le 4 juillet.
La commission du commerce international a voté à raison de 19 voix contre 12 pour rejeter l'ACAC. Il s'agit de la quatrième commission parlementaire à se prononcer en ce sens en moins d'un mois.
Ce vote a suivi un discours enflammé de M. De Gucht au Parlement la veille, lors duquel il a affirmé qu'il pensait que la Cour déciderait que l'ACAC était conforme aux traités de l'UE. Si la Cour donne bel et bien son assentiment, le commissaire a annoncé qu'il déposerait une seconde requête au Parlement.
Personne ne sait quand la Cour rendra sa décision, mais une telle procédure pourrait bien prendre deux ans.
« Vous devrez décider si le Parlement l'envisagera sous la législature actuelle ou la suivante », a-t-il déclaré.
Le vote de la commission a marqué une claire division entre les groupes politiques. Les socialistes, les libéraux, les verts et le groupe GUE/GVN de gauche ont rejeté l'ACAC. Le Parti populaire européen de centre-droit, le plus grand groupe du Parlement européen, et les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) souhaitaient quant à eux attendre la décision de la Cour avant d'organiser un vote en plénière.
L'eurodéputé David Martin (S&D, R-U), qui remplace Kader Arif au poste de rapporteur du Parlement sur l'ACAC depuis que ce dernier a rejoint le nouveau gouvernement français, a salué l'issue du vote.
« Je me félicite du résultat du vote d'aujourd'hui. Je suis ravi que la commission parlementaire ait reconnu les problèmes que j'ai identifiés dans mon rapport et qu'elle ait suivi ma recommandation de rejeter l'[ACAC] », a-t-il déclaré.
Selon les eurodéputés qui se sont exprimés contre l'accord, le lobbying pro-ACAC devrait toutefois se poursuivre.
Le groupe libéral ADLE a souligné qu'il avait joué un rôle significatif en rejetant l'ACAC, dans la mesure où sans son vote, l'issue n'aurait pas été certaine. Des membres du parti ont en outre souligné que les votes qui avaient eu lieu jusqu'à présent revêtaient une signification politique, car le Parlement avait rejeté un accord déjà signé par la Commission.
Le parti UKIP eurosceptique de Nigel Farage a également voté contre l'ACAC.
Cinq associations du secteur de la transformation et de la création, UNI MEI, INTA, BASCAP, ISFE et IFPI, ont exhorté les eurodéputés à rétablir l'équilibre et l'honnêteté des débats en amont du vote du 4 juillet.
« Si le Parlement devait rejeter l'ACAC, un signal négatif serait envoyé aux partenaires commerciaux de l'Europe et aux investisseurs à travers le monde, surtout que le débat a été principalement alimenté par des rumeurs infondées et des informations erronées jusqu'à présent », ont-elles expliqué dans un communiqué.
