Les eurodéputés ne veulent pas "inaugurer les chrysanthèmes"

Avec la réforme des traités qui se profile, les eurodéputés de droite, comme de gauche, prennent conscience du risque de marginalisation qui pèse sur l’institution démocratique européenne.

La crise de la dette impose plus de sévérité dans le contrôle des budgets nationaux, mais la réforme qui se profile prend un tour étrange en Europe. L’hypothèse d’une marginalisation du Parlement européen, conséquence du renforcement évoqué des pouvoirs de la Commission et de la Cour de Justice de l’UE, inquiète dans les rangs des parlementaires, mais pas seulement.

S’exprimant devant les élus lors de la mini-plénière du 30 novembre, le commissaire aux Affaires économiques Olli Rehn a mis le doigt sur le problème  : « S’il y a plus de surveillance budgétaire, il faut qu’elle existe au sein de l’Union », a-t-il admis. Sur ce sujet la Commission et le Parlement sont « du même avis ».

L’enjeu démocratique fédère les élus au-delà des clivages politiques. Au S&D comme au parti populaire européen, des voix s’élèvent contre les nouvelles procédures dont les élus seraient exclus.

Gain de temps

« Avant de songer à recourir à un mécanisme juridictionnel en matière de sanction des dérives budgétaires, songeons à des mécanismes de contrôle et de sanctions exercés par des institutions démocratiques », réclame Constance Le Grip, eurodéputée du parti conservateur (PPE).

Le 9 décembre, les chefs d’État et de gouvernement devront s’accorder sur l’ampleur de la révision des traités, afin d’aboutir à des sanctions plus automatiques contre les dérapages budgétaires. Là encore, le Parlement européen risque d’inaugurer les chrysanthèmes, comme aurait dit De Gaulle, en étant simplement consulté sur les modifications apportées. Le Traité de Lisbonne prévoit en effet cette possibilité dans le cas où la réforme du texte fondamental est de faible portée.

Les États espèrent un gain de temps, pendant que les parlementaires européens craignent une atteinte à la démocratie. Dans une résolution adoptée le 1er décembre et portée par Pervenche Berès (S&D), les élus réclament la réunion d’une convention (réunissant les représentants du Parlement européen, des Parlements nationaux, des États membres et de la Commission) pour « tout changement du traité qui  pourrait être décidé à l’avenir ».

Droit de regard

Dans le même temps, le Parlement tente de s’approprier les nouveaux usages en livrant sa propre appréciation du « semestre européen ». Cet outil, mis en place en janvier dernier, permet à la Commission européenne d’avoir un droit de regard et de recommandation sur les politiques économiques des États.

Or, la première mise en œuvre laisse apparaître des failles. La qualité des programmes nationaux de réforme soumis par les États laisserait à désirer. « Leur caractère concret, leur transparence, leur faisabilité et leur exhaustivité (…) varie fortement », remarque le texte.

Deuxièmement, les choix politiques faits par les États contrarient parfois les objectifs de croissance et d’emploi que l’UE s’est fixés à l’horizon 2020. Le Parlement souhaite donc « que tous les États membres contribuent à ces objectifs-clés en fonction de leur potentiel et transmettent une feuille de route exacte avec le calendrier correspondant pour les actions nécessaires. »

Mais le rapport de force est vraisemblablement déséquilibré : dans leurs discours respectifs prononcés à un jour d’intervalle, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont complètement sorti le Parlement européen des écrans radars.