Les gros industriels pourraient payer les quotas de CO2 manquants

La réserve de permis d’émission prévue pour les nouveaux sites industriels est vide. Une taxe sur le chiffre d’affaire pourrait permettre au gouvernement d’acheter les quotas manquants.

Rattraper la mauvaise gestion française des quotas de CO2. C’est ce que tente de faire à nouveau le Parlement à l’occasion du projet de loi de finances pour 2012. 

Lors de la discussion au Sénat, lundi 21 novembre, les édiles ont adopté un amendement proposé par la socialiste Nicole Bricq. 

Le texte vise à augmenter le taux d’une taxe exceptionnelle mise en place par le gouvernement à l’intention des gros industriels. Et non pas à rendre payant les quotas par anticipation pour les nouveaux entrants, comme l’avait envisagé le gouvernement au début de l’année 2011. 

30 millions de quotas

Les permis d’émission constituent une sorte de « droit à polluer » pour les entreprises. Ils permettent à la France et plus largement à l’Union européenne, de respecter leurs engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto pour lutter contre le changement climatique.

L’objectif est de trouver des fonds pour que le gouvernement puisse acheter les 30 millions de quotas de CO2 nécessaires aux nouveaux entrants sur le marché avant 2013. 

La nécessité de financer de nouveaux permis s’explique par l’absence de surplus pour les entreprises qui souhaitent faire leur entrée sur le marché français, ou étendre leur activité. Le plan national d’allocation de quotas pour 2008-2012 prévoyait une réserve de quotas. Mais celle-ci est quasiment vide, deux ans avant la fin de la période.  

Selon les textes européens, les permis d’émission de CO2 seront payants seulement en 2013. Pour ne pas obliger les nouveaux arrivants à acheter leurs quotas sur le marché, alors que d’autres les ont eus gratuitement, il fallait trouver une solution que le gouvernement cherche depuis un an. 

Un choix « aberrant »?

Le poids de la facture reposera donc sur les gros industriels. La fourchette de la taxe à laquelle ils vont être soumis devait à l’origine être comprise entre 0,08% et 0,12%. Le niveau a été relevé entre 0,14 et 0,18%. 

A la suite du vote, l’Union des industries chimiques a manifesté son opposition au texte. « L’assiette du chiffre d’affaires est totalement aberrante. Outre le fait qu’il n’y ait pas de corrélation entre le chiffre d’affaires et les émissions de CO2, cette assiette pénalise lourdement les entreprises de la chimie confrontées à une concurrence internationale très vive », estime l’organisation.