Les homosexuels allemands pacsés à égalité avec les couples mariés

En Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît les mêmes droits à un couple homosexuel uni par un pacte civil qu’à un couple marié.

La justice européenne fait un pas de plus vers l’égalisation des droits entre couples mariés et couples homosexuels. 

Jusqu’à présent, un couple issu d’un partenariat civil ne pouvait prétendre à une revalorisation de la pension de retraite complémentaire de l’un des conjoints, au même titre qu’un couple marié. Depuis la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 10 mai, cette différence est considérée, en Allemagne, comme une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Outre-Rhin, le Pacs est en effet uniquement destiné aux couples homosexuels.

Selon la CJUE, si deux personnes du même sexe, unies par un pacte civil, se trouvent dans une situation juridique et factuelle comparable à celle du mariage, le versement d’une pension complémentaire inférieure à celle d’un couple marié peut constituer une discrimination. Or, en Allemagne, ces conditions sont réunies.

Cette jurisprudence ne devrait pas s’appliquer en France où le pacte civil de solidarité peut être conclu par un couple hétérosexuel. 

En décembre 2010, la présidente du parti Chrétien démocrate français, Christine Boutin, faisait part aux juges européens, dans une lettre, de ses craintes de voir un partenariat civil élevé au rang de mariage. Selon elle, ce serait « courir un grand risque politique que de ne pas réagir à de telles dérives ».