Les institutions de l’UE se rapprochent d’un registre commun des lobbyistes [FR]
Les projets de création d’un registre unique des lobbyistes pour l’exécutif de l’UE et le Parlement européen a pris un nouvel élan hier (22 avril) après que les représentants des deux institutions soient tombés d’accord sur des lignes directrices et un code de conduite communs. Mais les militants pour la transparence ont qualifié les propositions de très décevantes.
Les projets de création d’un registre unique des lobbyistes pour l’exécutif de l’UE et le Parlement européen a pris un nouvel élan hier (22 avril) après que les représentants des deux institutions soient tombés d’accord sur des lignes directrices et un code de conduite communs. Mais les militants pour la transparence ont qualifié les propositions de très décevantes.
Le groupe de travail interinstitutionnel mis en place pour examiner la faisabilité du projet – dont font partie le commissaire à l’Administration et à la lutte contre la fraude Siim Kallas, la vice-présidente du Parlement européen Diana Wallis (ADLE, Royaume-Uni) et les eurodéputés allemands Jo Leinen (PSE) et Ingo Friedrich (PPE-DE) – s’est réuni pour la première fois en décembre.
Au total, il s’est réuni en privé quatre fois depuis que le Parlement a pour la première fois appelé à la création d’un registre public obligatoire commun aux trois institutions, en mai dernier (EURACTIV 09/05/08).
La réunion de Strasbourg d’hier, décrite par les participants comme constructive et productive, ont convenu de créer un registre unique, « un guichet unique » valable pour le Parlement et la Commission, et a élaboré un projet de code de conduite pour cette opération.
Le registre commun sera obligatoire …
Alors que la participation au projet restera d’abord volontaire, le Parlement reste engagé envers son objectif de registre commun obligatoire entre le Conseil, la Commission et le Parlement, selon une déclaration conjointe publiée hier par le groupe de travail.
La déclaration établit clairement que chaque institution doit conserver le contrôle sur l’accès à ses propres locaux, ce qui signifie que les lobbyistes qui souhaitent obtenir un accès régulier au Parlement doivent s’enregistrer, de facto, étant donné la condition, posée par les institutions aux lobbyistes, de porter un badge dans leurs locaux.
En effet, le problème du badge a longtemps fait de l’inclusion potentielle des noms des individus dans un registre commun un point polémique du débat sur la transparence, le Parlement exige de toute personne qu’elle obtienne un badge personnel avant d’accéder à ses bâtiments, ce qui le rend moins souple que la Commission à cet égard.
…et listera le nom des personnes
Le groupe de travail a convenu que le registre commun devrait comprendre le nom des personnes légalement responsables des organisations listées ainsi que, le cas échéant, le nom du directeur, l’associé gérant ou la principale personne de contact à Bruxelles.
Il reprendra aussi le nom de ceux qui se sont enregistrés séparément auprès du Parlement pour obtenir un badge.
Révélation des informations financières
La révélation des informations financières a été un autre point très débattu.
Le groupe de travail a convenu que le système commun exigera des cabinets de consultance et des cabinets d’avocats de déclarer leur chiffre d’affaires attribuable aux activités de lobbying auprès des institutions européennes, ainsi que le poids relatif de leurs principaux clients, tandis que les lobbyistes internes aux entreprises et les associations professionnelles devront fournir une estimation des coûts associés au lobbying direct à cet égard.
Les ONG et les think-tanks devront quant à elle publier leurs budgets globaux et une clé de répartition de leurs principales sources de financement.
Les institutions ont également convenu de créer un mécanisme commun de surveillance, de plainte et de sanction pour traiter les infractions au code de conduite, avec une éventuelle répression, pouvant inclure une suspension, à long terme, voire une exclusion du registre.
Lancement d’un site conjoint
En attendant la création du guichet unique proposé, la journée d’hier a vu également vu le lancement d’un site Internet sur le serveur Europa de l’UE, qui donne pour la première fois un accès conjoint aux registres du Parlement et de la Commission.
L’eurodéputée libérale britannique Diana Wallis, vice-présidente du Parlement responsable de la transparence, a déclaré que la nouvelle page Internet donnerait aux citoyens un aperçu plus complet de qui cherche à peser sur la prise de décision au niveau européen.
Les lignes directrices pourront être révisées en attendant le résultat final de la révision de son registre par la Commission, en juin, puisqu’un accord final entre les deux institutions doit encore être conclu.
Le Conseil reste en-dehors du projet
Le Conseil, qui représente les gouvernements, n’a pas participé au travail du groupe. Nombre de ses employés sont détachés de postes nationaux, ce qui rend plus difficile leur inclusion dans un registre européen.
Réitérant leur invitation au Conseil à participer au projet, le Parlement et la Commission ont déclaré fortement regretter que le Conseil, en tant que co-législateur, n’ait pas encore voulu rejoindre la table des négociations sur un registre commun.
En parallèle, le travail visant à l’établissement d’un projet unique pour la Commission et le Parlement devrait reprendre aussi tôt que possible dans la prochaine législature, a conclu la déclaration conjointe.