Les négociations UE-Etats-Unis sur les visas divisent les Etats membres [FR]

Les fonctionnaires européens et américains en charge de la Justice se rencontreront aujourd’hui, le 13 mars, pour tenter de trouver une issue dans les négociations sur la levée des restrictions sur les visas pour les voyageurs européens. La réunion a lieu au moment où les Etats-Unis s’efforce de conclure des accords bilatéraux avec un certain nombre d’Etats membres – une initiative qui, selon la Commission, pourrait nuire aux pouvoirs de négociation de l’UE.

Franco Frattini, commissaire chargé de la Justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré qu’il espérait que les négociations avec les Etats-Unis, lors du sommet UE – Etats-Unis de juin prochain, avanceraient assez rapidement pour permettre l’adoption d’un programme d’exemption de visa commun aux 27 Etats membres, et son application d’ici la fin 2008.

Cependant, pour beaucoup de nouveaux Etats membres (tous, excepté la Slovénie, sont toujours dispensés du programme d’exemption de visa), ses efforts arrivent trop tard. Ils déclarent que la Commission a très peu progressé et cherche maintenant à conclure des accords avec les Etats-Unis sur une base bilatérale, et ce malgré une recommandation de l’exécutif européen au Conseil, le 11 mars dernier, en vue de conclure un accord européen sur le sujet.

Le mois dernier, la République tchèque fut le premier pays à signer un tel accord bilatéral, une initiative fortement critiquée par les responsables européens. En effet, ils ont déclaré que cette initiative compromettait la politique européenne commune en matière de visa.

Malgré les menaces de poursuites et les appels urgeant les Etats membres à ne pas conclure d’autres accords jusqu’à la rencontre entre l’UE et les Etats-Unis le 13 mars, la Commission et la présidence slovène n’ont pas pu empêcher d’autres pays de suivre cette initiative. Hier, le 12 mars, l’Estonie et la Lettonie ont signé un accord avec les Etats-Unis tandis que la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie devraient les suivre plus tard ce mois-ci.

En commentant l’accord conclu avec l’Estonie et en répliquant aux allégations de l’UE qui estime que ces accords bilatéraux violent le droit communautaire, Michael Chertoff, secrétaire américain à la Sécurité intérieure, a déclaré qu’il n’y a rien qui n’est pas conforme avec les compétences de l’UE.

Le 12 mars, une réunion des ambassadeurs européens a dû conclure qu’une double approche serait désormais la meilleure façon de progresser. La Commission sera mandatée pour négocier un accord européen tandis que les nouveaux Etats membres seront autorisés à poursuivre leurs négociations bilatérales. Néanmoins, il a été convenu que les protocoles déjà signés et devant être signés ne devraient pas être considérés comme des documents opérationnels mais plutôt comme des documents politiques, a expliqué le commissaire Frattini.

Les citoyens des pays concluant des accords bilatéraux ne pourront pas voyager immédiatement sans visa, mais Washington a promis de faciliter l’accès à son système si les pays répondent à certaines exigences liées à la sécurité, comme transférer des informations supplémentaires sur les voyageurs transatlantiques et autoriser la présence de policiers à bord des avions américains au départ et à destination de leur territoire.

Ces demandes vont bien plus loin qu’un accord signé en juin 2007 entre l’UE et les Etats-Unis sur le dispositif PNR, passenger name records, qui oblige les compagnies aériennes à fournir un certain nombre de données personnelles des voyageurs transatlantiques aux autorités américaines (EURACTIV 29/06/07  ).