Les négociations UE-États-Unis sur les visas divisent les États membres

Les fonctionnaires européens et américains en charge de la Justice se sont rencontrés le 13 mars pour tenter de trouver une issue dans les négociations sur la levée des restrictions sur les visas pour les voyageurs européens.

En bref :

La réunion a eu lieu au moment où les États-Unis s’efforcent de conclure des accords bilatéraux avec un certain nombre d’États membres – une initiative qui, selon la Commission, pourrait nuire aux pouvoirs de négociation de l’UE.

Franco Frattini, commissaire chargé de la Justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré qu’il espérait que les négociations avec les États-Unis, lors du sommet UE – États-Unis de juin prochain, avanceraient assez rapidement pour permettre l’adoption d’un programme d’exemption de visa commun aux 27 États membres, et son application d’ici fin 2008.

Cependant, pour beaucoup de nouveaux États membres (tous, sauf la Slovénie, sont toujours dispensés du programme d’exemption de visa), ces efforts arrivent trop tard. Selon eux, la Commission a très peu progressé et cherche maintenant à conclure des accords avec les États-Unis sur une base bilatérale, et ce malgré une recommandation de l’exécutif européen au Conseil, le 11 mars dernier, en vue de conclure un accord européen sur le sujet.

Le mois dernier, la République tchèque fut le premier pays à signer un tel accord bilatéral, une initiative fortement critiquée par les responsables européens, pour lesquels celle-ci compromettait la politique européenne commune en matière de visa.

Malgré les menaces de poursuites et les appels urgents des États membres à ne pas conclure d’autres accords jusqu’à la rencontre entre l’UE et les États-Unis du 13 mars prochain, la Commission et la Présidence slovène n’ont pas pu empêcher d’autres pays de poursuivre les négociations. Le 12 mars, l’Estonie et la Lettonie ont signé un accord avec les États-Unis, tandis que la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie devraient les suivre dans le courant du mois de mars.

Commentant l’accord conclu avec l’Estonie et répondant aux allégations de l’UE, qui estime que ces accords bilatéraux violent le droit communautaire, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, a déclaré qu’il n’y avait rien de non conforme aux compétences de l’UE.

Le 12 mars, une réunion des Ambassadeurs européens a conclu qu’une double approche serait désormais la meilleure façon de progresser. La Commission sera mandatée pour négocier un accord européen, tandis que les nouveaux États membres seront autorisés à poursuivre leurs négociations bilatérales. Néanmoins, il a été convenu que les protocoles déjà signés et devant être signés ne devaient pas être considérés comme des documents optionnels, mais plutôt comme des documents politiques, a expliqué le commissaire Frattini.

Les citoyens des pays concluant des accords bilatéraux ne pourront pas voyager immédiatement sans visa, mais Washington a promis de faciliter l’accès à son système, si les pays répondent à certaines exigences liées à la sécurité, comme transférer des informations supplémentaires sur les voyageurs transatlantiques et autoriser la présence de policiers à bord des avions américains au départ et à destination de leur territoire.

Ces demandes vont bien plus loin que l’accord signé en juin 2007 entre l’UE et les États-Unis sur le dispositif PNR (passenger name records), qui oblige les compagnies aériennes à fournir un certain nombre de données personnelles des voyageurs transatlantiques aux autorités américaines.