Les pays de l'UE devront bientôt tenir des « comptes pour l'environnement »

Mardi (7 juin), le Parlement européen a apporté son soutien à une nouvelle législation qui demandera aux Etats membres d'harmoniser leurs données nationales sur la pollution de l'air, les taxes vertes et les flux de matières. Cette législation aura pour objectif de créer des « comptes économiques de l'environnement » à l'échelle européenne.

Même si cette nouvelle législation peut sembler assez technique, elle revêt une « immense signification politique », a souligné l'eurodéputé allemand Jo Leinen (Socialistes & Démocrates), qui a fait aboutir le projet de loi au Parlement.

« Avec les bilans environnementaux, nous ouvrons un nouveau chapitre dans l'évaluation de la durabilité et des progrès que la société réalise dans cette direction », a déclaré M. Leinen. Il espère également qu'un « indice de durabilité européen » verra le jour d'ici 2020.

La proposition de la Commission pour un règlement relatif aux comptes économiques européens de l’environnement avait été saluée par la commission de l'environnement du Parlement en novembre.

Toutefois, il semblerait que ce projet ait rencontré moins de succès au Conseil des ministres de l'UE, dans la mesure où certains Etats membres semblent opposés à l'adoption de la proposition.

Certains Etats membres se montrent réticents, car ils ne font pas de statistiques environnementales, a expliqué M. Leinen. Les négociations ont été très complexes et il n'a pas été facile d'obtenir un résultat au Conseil, a-t-il ajouté.

Un compromis a finalement été atteint en mars, à la suite de discussions informelles entre le Conseil, le Parlement et la Commission pour assurer un accord en première lecture sur la proposition. Ce compromis a été adopté en plénière par le Parlement mardi (7 juin).

M. Leinen a déclaré que les premiers comptes environnementaux seraient créés l'année prochaine. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel, une fois que le Conseil l'aura officiellement adopté. Ce devrait être pour cette année.

2011 devrait donc être la première année de référence pour les statistiques lorsque le réglement entrera en vigueur.

Premiers comptes sur les émissions atmosphériques, les taxes vertes et les flux de matières

Bien que l'UE dispose à présent d'une base légale exigeant des 27 qu'ils collectent des données via une méthode prédéfinie, « il existera de grandes différences entre les Etats membres », a déclaré M. Leinen. Par conséquent, « nous commencerons avec seulement trois domaines pour lesquels il est relativement facile d'établir des statistiques », a-t-il ajouté.

Il s'agit des émissions atmosphériques, des taxes environnementales et des flux de matières.

Les Etats membres doivent produire des statistiques sur les polluants atmosphériques, tels que le dioxyde de carbone, les oxydes d'azote, le méthane, l'ammoniaque et les particules nocives, et les classer en fonction des différentes activités économiques. Ils devront également faire la différence entre les polluants produits par l'industrie et ceux des ménages.

Les émissions des ménages seront encore divisées en trois catégories : « transport », « chauffage/refroidissement » et « autre ». Les Etats membres devront également prendre en compte les émissions de leurs ressortissants à l'étranger ainsi que celles des non-résidents présents sur le territoire.  

Concernant les taxes environnementales, les statistiques seront collectées par activité économique. Les Etats membres devront communiquer à Eurostat le montant des revenus qu'ils tirent des taxes sur l'énergie, le transport, la pollution et les ressources. Ces données devront aussi être collectées dans les ménages.

Les comptes des flux de matières couvriront quant à eux les matières solides, gazeuses et liquides, à l'exception des flux d'air et d'eau.

Pour ces comptes, les Etats membres devront produire des statistiques sur l'extraction de toutes les matières utilisées comme entrées dans l’économie ainsi que sur les importations et exportations de biens à tous les stades de transformation, de la matière brute au produit fini.

Ces flux prennent en compte toutes sortes de matières, des noix à la biomasse pâturée, les métaux, le sable, les énergies fossiles et les déchets importés et exportés.

Bientôt des comptes pour l'eau et l'écosystème

Conformément à ce règlement, la Commission européenne pourrait bientôt présenter des propositions visant à introduire d'autres modules pour les dépenses liées à la protection de l'environnement, au secteur des biens et services environnementaux, à l'eau, aux déchets, aux forêts, aux services énergétiques et pour l'écosystème, entre autres.