Les pays européens doivent surveiller leurs services secrets [FR]

Le commissaire européen à la justice, Franco Frattini, soutient le Conseil de l’Europe qui demande à ses Etats membres de respecter davantage les droits fondamentaux des suspects et de surveiller leurs services secrets dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 

Le 27 juin 2006, en présence du commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité, Franco Frattini, 46 membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont débattu d’une résolution concernant les ‘vols secrets’ illégaux qui auraient été effectués par la CIA en utilisant des aéroports et autres infrastructures en Europe. Cette résolution fait suite au rapport du sénateur suisse Dick Marty, publié le 8 juin, qui « révèle l’existence d’un réseau comparable à une « toile d’araignée » mondiale […] composée de plusieurs points d’escales, qui […] sont reliés les uns aux autres par des avions civils utilisés par la CIA ou par des avions militaires ». 

Le 27 juin, M. Marty a déclaré que les Etats membres du Conseil de l’Europe devaient montrer l’exemple en mettant en place un nouvel ordre juridique mondial pour faire face à la menace terroriste. « Nous devons le faire avec notre ami et allié, les Etats-Unis, mais à partir des valeurs édifiées depuis des années, notamment au sein de cette organisation, » a-t-il indiqué.

L’Assemblée de Strasbourg a décidé de poursuivre son enquête sur les vols secrets et a recommandé aux Etats membres d’adopter des lois pour surveiller davantage le trafic aérien et leur services secrets nationaux.

Le commissaire Frattini a de nouveau demandé aux Etats membres de l’UE d’enquêter sur les enlèvements de la CIA et de coopérer entre eux sur ces questions. Selon lui, « il est clair que ce n’est que dans le cadre de garanties procédurales rigoureuses et confiées, si les conditions sont réunies, à des magistrats indépendants et libres de conditionnements politiques, que l’on pourra continuer à déterminer les diverses responsabilités éventuelles ».

M. Frattini a par ailleurs clairement invité les gouvernements européens à renforcer le contrôle parlementaire de leurs services secrets : « À mon avis, un signal politique peut être donné aux États membres : les réformes du système des services d’information et de sécurité, de compétence exclusive nationale évidente, devraient s’inspirer, d’une part, du pouvoir de coordination maximum des chefs de gouvernements, avec un renforcement du pouvoir de contrôle parlementaire ».

Le porte-parole du Ministère des affaires étrangères américain, Sean McCormack, a déclaré le 8 juin 2006 que le rapport Marty contenait de nombreuses accusations mais « pas de faits avérés pour les soutenir ».