Les régions ont perdu la bataille du Fonds social européen
La décentralisation de ce fonds dédié à l’emploi et la formation aboutit à une construction très complexe où l’Etat a toute sa place.
La décentralisation de ce fonds dédié à l’emploi et la formation aboutit à une construction très complexe où l’Etat a toute sa place.
Les sept mois de pourparlers entre les Régions et l’Etat ont conduit à ce que tout le monde craignait : un morcellement de la gestion du Fonds social européen (FSE) consacré à l’emploi et la formation. Sur la période 2007-2013, la manne s’élève environ à 5,4 milliards d’euros et son budget reste à trancher pour la période suivante allant de 2014 à 2020.
La promesse de transfert de la gestion des fonds européens des services de l’État (préfectures) vers les Conseils régionaux est un engagement de campagne de François Hollande.
Pour comprendre le contexte, lire : Les fonds européens au coeur du projet de décentralisation
A l’image du projet de loi sur la décentralisation, fruit du lobbying des assemblées rivales d’élus locaux, la décision sur le FSE est le produit d’un compromis bancal qui n’exclut personne, mais n’atteint pas l’objectif de simplification. « Cette situation va conduire à un manque de lisibilité des politiques publiques et à plus de complexité pour les porteurs de projet et les opérateurs qui bénéficient du FSE », déplore l’Association des Régions de France dans un communiqué.
La réunion interministérielle du 10 avril a abouti à un découpage permettant à l’Etat de garder la main sur 65% du Fonds social européen pour la période 2014-2020. Ces fonds seront répartis entre le financement de Pôle Emploi et les actions en faveur des chômeurs suivis par les Conseils généraux. Selon nos informations, les Plans locaux pour l’insertion par l’emploi perdraient leur statut d’organisme intermédiaire, qui leur permet aujourd’hui d’être abondamment financés par le FSE.
Le reliquat de 35% sera confié aux Régions. Une proportion que les Régions jugent insuffisante pour « financer leurs politiques actuelles en matière de formation, d’emploi et d’inclusion, et les compétences qui leur seront confiées par le projet de loi de décentralisation ».
« FSE Sapin »
Interrogée en conférence presse le 10 avril, la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu a estimé que l’Etat devait conserver une partie des aides européennes, dans le but de financer les « formations courtes pour les chômeurs ». En coulisses, la manne est désormais surnommée « FSE Sapin », tant le ministre de Travail a insisté pour sauvegarder son volant de crédits.
Ces négociations à couteaux tirés, « objet d’un marchandage où l’on cherche à combler l’argent manquant sans parler des objectifs ou de la plus-value des politiques européennes », selon une source française, engendrent une juxtaposition de plusieurs stratégies pour l’emploi.
Un document national coexistera ainsi aux côtés des programmes régionaux. Et les Régions, déçues de cet arbitrage « en retrait par rapport à l’engagement pris à l’Elysée », auront désormais des arguments pour jouer les trouble-fête. Leur contribution à la politique de la ville via les fonds européens, objet d’un accord avec François Lamy, sera sans doute revue à la baisse.
Avec la fin des marchandages sur ce volet de la décentralisation s’ouvre un chapitre plus opérationnel. Dans les prochains mois, les Régions vont devoir se mettre en ordre de marche pour assurer leur montée en compétences. Recrutement de fonctionnaires, constitution des services d’instruction, de contrôle et de certification pour les quatre fonds européens constituent un chantier colossal. « L’ARF ne fait que de la politique. Il faut désormais qu’elle devienne un moteur dans l’assistance technique », réagit une source proche du dossier, observant le manque patent d’anticipation du défi à relever.