Les retraités épargnés par la TTF ?

Le Parlement européen pourrait retirer les fonds de pension d'un projet de proposition visant à taxer un large éventail de transactions financières, a déclaré hier (8 novembre) la responsable du comité en charge de la réglementation financière.

« Nombreux sont ceux qui défendent l'idée d'une taxe sur les transactions, nous devrions essayer de trouver un terrain d'entente. Ce juste milieu pourrait être d'exclure les fonds de pension », a déclaré à EURACTIV Sharon Bowles, une eurodéputée britannique libérale démocrate, après que son comité a participé à une réunion avec les ministres allemand et français des finances au Parlement européen.

Les 27 ministres étaient en ville hier pour des débats sur la résolution de la crise de la dette dans la zone euro. Alors que la Grèce et l'Italie sont en plein cœur d'une crise de la dette, mais aussi d'une crise politique, la question très controversée de la TTF n'a été que peu abordée.

L'Union européenne a présenté une proposition à ce sujet en septembre, malgré l'opposition farouche de puissantes économies telles que le Canada, les Etats-Unis, l'Inde et le Royaume-Uni.

Les fonds de pension avaient précédemment fait remarquer qu'une TTF sur les produits dérivés, un instrument largement utilisé par les fonds pour s'assurer contre les pertes, mènerait à une dépréciation de la valeur des retraites des épargnants.

« De petites différences de rendement sur les épargnes à long terme ont un impact énorme sur le revenu final des retraites », a écrit APG, le fonds de pension néerlandais, dans un document de consultation à l'intention de la Commission européenne.

APG estime que le secteur des fonds de pension néerlandais devrait payer 3 milliards d'euros par an, ce qui revient à environ 5,5 % des taxes totales (57 milliards d'euros) que souhaite récupérer la Commission européenne.

Mme Bowles mène actuellement des discussions avec les banques pour déterminer l'impact qu'aurait une telle taxe sur leur bilan et sur les épargnants.

« Personnellement, je m'inquiète de savoir quelle proportion de cette taxe sera à la charge des citoyens et des fonds de pension », a-t-elle déclaré.

A la question de savoir si elle comptait amender la proposition pour en exclure les fonds de pensions, elle a répondu : « C'est une éventualité que j'envisage ».

Les réserves de Mme Bowles ont été relayées hier par le ministre britannique des finances, George Osborne, qui a lui aussi fait part de son inquiétude.

« Aucun banquier au monde ne paiera cette taxe. Aucune banque ne paiera cette taxe. Ce sont les retraités qui la paieront », a-t-il commenté hier à Bruxelles.

La Commission ne reculera pas

Malgré cette vague de scepticisme, le commissaire en charge de la fiscalité et auteur de la proposition, Algirdas Šemeta, a affirmé qu'il comptait bien introduire cette taxe dans la législation en raison du soutien unanime de la population lassée des renflouements bancaires.

 « Il suffit de regarder le nombre de manifestations qui ont lieu dans l'UE et dans le reste du monde pour se rendre compte à quel point les citoyens souhaitent que le secteur financier apporte sa contribution à l'économie et à la société dans son ensemble », a déclaré le commissaire lors des débats entre les ministres des finances.

« Certains pourraient se demander si la Commission révisera cette proposition sur la base des résultats du sommet du G20 de la semaine dernière. La réponse est catégorique : non », a-t-il poursuivi.

Dans le cadre de cette proposition, le taux de cette taxe sera établi par chaque Etat membre avec un taux minimum harmonisé de 0,1 % sur toutes les transactions, à l'exception des opérations de détail et des banques centrales. Les produits dérivés seraient taxés à un faible de taux de 0,01 %.

Si M. Šemeta parvient à obtenir l'unanimité pour sa proposition, elle devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.