Les sanctions applicables aux employeurs d’immigrants clandestins divisent l’UE [FR]

Suite à un débat entre les ministres européens de l’Intérieur, il apparaît que seuls les pays ayant un afflux important d’immigrants illégaux sont très favorables à de lourdes sanctions pénales. D’autres insistent néanmoins sur le fait que de telles mesures seraient injustifiées.

Les pays méditerranéen de l’UE sont favorables à imposer des mesures strictes aux employeurs d’immigrants clandestins. Le ministre italien de l’Intérieur Roberto Maroni, dont le pays vient à peine d’adopter un projet de loi autorisant l’incarcération des immigrants illégaux, a déclaré qu’il privilégiait une approche qui impose des sanctions pénales sur les entreprises en infraction et cible leurs actifs.

Mais un groupe de pays du nord menés par l’Allemagne et comprenant la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, les Pays-Bas et la Suède, affirme que des mesures pénales seraient injustifiées et estiment qu’il faudrait laisser chaque Etat membre décider de la marche à suivre.

En mai 2007, la Commission a présenté de nouvelles propositions visant les employeurs d’immigrants clandestins dans le cadre d’une vaste mesure européenne destinée à lutter contre l’immigration illégale. Au titre de ses propositions, les patrons en infraction feraient face à des amendes et seraient forcés de payer pour le retour des immigrants clandestins ou compenser les bas salaires perçus par les immigrants et les contributions sociales non payées. Des sanctions pénales, notamment des peines de prison, pourraient être envisagées pour les récidivistes, en particulier dans les cas où les travailleurs clandestins sont exploités ou ont été victimes de trafic d’être humains.

Le ministre français de l’Immigration Brice Hortefeux, dont le pays assure actuellement la présidence de l’UE et est connu pour sa ligne dure sur l’immigration illégale, a indiqué que les propositions strictes n’étaient pas celles de la France, mais celles de la Commission. Il a déclaré qu’il privilégiait le principe de la « subsidiarité », au titre duquel ce sont les Etats membres, et non l’UE, qui devraient être chargés de légiférer. Les autres ministres, a-t-il déclaré, partageaient cette approche.

Mais la Commission souhaite s’assurer que les employeurs fautifs soient confrontés à des sanctions plus cohérentes, étant donné que la législation actuelle et l’application des lois varient considérablement entre les Etats membres. Le vice-président de la Commission, Jacques Barrot, a également défendu des sanctions sévères, affirmant qu’elles encouragent l’immigration légale. Cité par Euronews, il a déclaré que les permis de travail rendent l’Europe attractive. Il a souhaité souligner que l’Europe est actuellement en concurrence, notamment avec les Etats-Unis. 

Dans le cadre des plans de la Commission, les Etats membres seraient également tenus d’augmenter de 2 à 10% la proportion des entreprises inspectées chaque année pour l’emploi d’immigrants clandestins. Mais des pays comme l’Allemagne sont également opposés à de tels quotas, affirmant que les inspections aléatoires sont plus efficaces que les inspections dans tous les secteurs. Le ministre allemand de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble, s’est dit convaincu qu’introduire un quota pourrait impliquer la possibilité d’effectuer des contrôles uniquement dans le but de respecter le quota. Il a rappelé que ce n’est pas le nombre, mais la qualité des inspections qui importe.