Les syndicats frustrés par l'arrêt de la Cour sur les travailleurs détachés [FR]

L’arrêt de la Cour de justice européenne dans l’affaire Laval, qui fera date, a ébranlé les syndicats. Selon eux, cette décision remet en cause les accords conclus dans le cadre de négociations collectives. Les syndicalistes et les responsables politiques estiment que cette décision ouvre la voie au dumping sur les salaires dans l’UE. 

Le 18 décembre 2007, contrairement à l’opinion de l’avocat général, la Cour a arrêté  que le blocus d’un chantier de construction afin de contraindre un prestataire de service étranger à entamer des négociations sur les salaires et à signer des conventions collectives est illégal dans le cadre des règles européennes sur la libre prestation des services. La Cour estime qu’une action peut être légitime dans les situations où l’intérêt public de protection des travailleurs prévaut. D’après la Cour, ce n’est cependant pas le cas dans l’affaire Laval. 

La Cour a souligné que la directive concernant le détachement de travailleurs  n’oblige pas les prestataires de service étrangers à respecter les normes de travail, au-delà du salaire minimum, comme stipulé dans la directive. La Cour a en revanche ajouté que les entreprises de ce type peuvent être contraintes de respecter les règles en matière de salaire minimum de l’Etat d’accueil.

La Cour poursuit en soulignant que les actions collectives, comme celle menée par les syndicats suédois pour contraindre l’entreprise Laval à négocier une convention collective, rendent moins attractif, ou plus difficile, pour ce type d’entreprise d’effectuer des travaux de construction en Suède et constituent donc une restriction à la libre prestation des services.  

La Cour admet que le blocus du chantier de construction de Laval était destiné à protéger les travailleurs suédois contre une éventuelle pratique de dumping social, ce qui « peut constituer une raison impérieuse d’intérêt général ».

La Cour affirme cependant que les dispositions de la loi suédoise, en particulier sur le salaire minimum, ne sont pas suffisamment précises et accessibles. Ainsi, exiger que Laval ne les respecte pas aurait constitué un obstacle à l’entrée de l’entreprise sur le marché suédois des services.