Libéralisation des transports ferroviaires : les députés européens font marche arrière [FR]

Les députés européens ont rejeté une proposition destinée à ouvrir à la concurrence les réseaux ferroviaires nationaux, cédant à la pression exercée par certains pays disposant d’opérateurs publics puissants.

• Libéralisation des réseaux ferr
  oviaires nationaux ajournée

Les députés européens ont appelé à libéraliser les services pour les voyageurs internationaux d’ici le 1er janvier 2010 mais n’ont pas obtenu la majorité nécessaire pour approuver la libéralisation des services pour les passagers sur les lignes intérieures.

En rejetant cette proposition, le Parlement s’est aligné sur la position commune du Conseil, soutenue par des pays tels que la France, la Belgique, l’Autriche, les Pays-Bas et le Luxembourg, qui souhaitaient protéger leurs opérateurs ferroviaires publics.

Le rapport de Georg Jarzembowski, soutenu en commission Transport en décembre 2006, avait recommandé la libéralisation des services ferroviaires nationaux d’ici 2017, en offrant une dérogation possible de cinq ans pour les lignes intérieures des 12 nouveaux Etats membres.

• Les droits et obligations de tous les voyageurs ferroviaires

Le Parlement a pris position contre le Conseil en approuvant la proposition d’introduire des droits et obligations à l’échelle européenne pour tous les voyageurs ferroviaires, qu’ils utilisent des lignes intérieures ou internationales.

Le Conseil souhaitait limiter ces droits et obligations aux passagers internationaux, qui ne représentent que 5% de l’ensemble des voyageurs ferroviaires, mais la question devra désormais être résolue en ‘procédure de conciliation’ avec le Parlement.

Largement inspirées des règles européennes relatives aux droits des passagers dans le secteur aérien, ces règles précisent que tous les opérateurs ferroviaires doivent rendre les trains, les gares et les quais accessibles aux personnes à mobilité réduite; aménager des espaces pour les voitures d’enfants, les vélos et d’autres équipements sportifs; engager leur responsabilité en cas de décès ou de blessure; établir un système de dédommagement en cas de retard ou d’annulation.

• Une certification des conducteurs de locomotives européens

Le Parlement a adopté un rapport sur la certification des conducteurs de train et des autres membres du personnel à bord. Le Conseil avait demandé que la directive ne couvre que les conducteurs de train, mais les députés européens considèrent que les autres membres du personnel à bord assurant des tâches de sécurité doivent également répondre à des conditions minimales en matière d’aptitude médicale, de niveau d’études et de compétences professionnelles générales.