L’impôt est régressif pour les foyers les plus riches, selon une nouvelle étude

Dans une note parue mardi (6 juin), l’Institut des politiques publiques (IPP) affirme que le taux d’imposition chez les ménages français les plus riches devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les quelques « milliardaires », et relance le débat de la fiscalité en France et en Europe.

L’ensemble des impôts personnels (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et impôt sur la fortune) serait progressif jusqu’à environ 600 000 euros de revenu annuel « mais il devient fortement régressif passé ce niveau, jusqu’à ne représenter plus que 2 % du revenu économique parmi les 378 ménages les plus aisés », selon l’IPP.

C’est la première fois qu’une étude arrive à prouver la nature régressive de l’impôt chez les ultrariches, suite à un accès inédit aux données administratives françaises.

Les données datent de 2016 : par conséquent, la « flat tax » adoptée en 2018 n’est pas prise en compte. Quant à l’impôt sur la fortune (ISF), il existait encore.

Selon les chercheurs, le « revenu fiscal », soit l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) auquel est assujetti un ménage, ne donne qu’une image incomplète du revenu total. « Notre travail a consisté à rajouter à leurs revenus déclarés les bénéfices non distribués des entreprises qu’ils détiennent à plus de 10 %, donc sur lesquelles il existe une forme de contrôle » pour créer un nouveau « revenu économique », expliquent-ils au Monde.

De fait, le calcul du « revenu fiscal » et du « revenu économique » met en exergue des écarts considérables chez les plus fortunés : par exemple, si les 38 000 foyers les plus aisés déclarent un revenu fiscal de 895 000 euros par an, leur revenu économique serait d’environ 3,385 millions d’euros.

Pour les 75 foyers les plus riches de France, ils déclarent environ 36 millions d’euros de revenu fiscal, mais l’estimation de leur revenu économique dépasse le milliard d’euros.

Comment l’expliquer ? Selon l’IPP, les foyers fiscaux les plus élevés sont aussi actionnaires, voire propriétaires, d’entreprises. Les revenus qu’engendre la détention d’actions ne sont pas sujets à l’IR mais bien à l’impôt sur les sociétés (IS).

Or, ce transfert n’est « pas neutre du point de vue du fardeau fiscal global supporté par les ménages les plus riches » : là où le taux d’imposition de l’IR se situe « au plus haut » autour de 59 %, il tombait à 33,33 % pour l’IS en 2016.

Pour les 0,01 % des plus riches, l’essentiel des revenus serait logé dans les sociétés dont ils sont actionnaires.

Alimenter les débats français et européens

La note alimente ainsi le grand débat qu’est la taxation des plus riches tant au niveau français qu’européen.

En 2021, le Fonds monétaire international (FMI) invitait déjà les Etats à réfléchir à un ISF pour corriger les inégalités engendrées par la crise de la Covid-19.

Deux ans plus tard, un nouveau rapport de France Stratégie, mieux connu sous le nom de rapport « Pisani-Mahfouz », préconise la création d’un ISF « vert » pour financer la transition écologique.

Ce nouvel impôt, dont le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler, prendrait la forme d’un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 % sur les actifs financiers des 10 % des ménages les plus aisés.

Une telle mesure rapporterait 150 milliards d’euros sur trente ans, soit cinq milliards par an, selon les estimations du rapport.

Enfin, en mars, une centaine d’eurodéputés et d‘économistes appelaient déjà dans Le Monde à taxer les plus riches en instaurant « un impôt progressif sur la fortune des ultrariches à l’échelle internationale afin de réduire les inégalités, tout en participant au financement des investissements nécessaires à la transition écologique et sociale ».

Le sujet de la taxation des plus riches avait été abordé lors d’un débat sur le renforcement des ressources propres européennes le mois dernier – avant d’être rejeté par une majorité des eurodéputés.