L’UE invitée à rapidement renforcer l’égalité des sexes dans les conseils d’administration

Les législateurs européens cherchent à renforcer la proposition de la Commission européenne visant à garantir que les femmes occupent 40 % des sièges des conseils d’administration non exécutifs dans les sociétés cotées en bourse, tandis que les militants appellent à une adoption rapide du texte avant la fin de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE).

La proposition est actuellement examinée par le Parlement européen, qui tente de s’accorder sur un texte législatif commun avec le Conseil de l’UE représentant les gouvernements des États membres du bloc.

« Les trilogues ont été constructifs, mais nous n’en sommes pas encore là », a indiqué la rapporteuse du Parlement européen, Lara Wolters, lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI), jeudi dernier (2 juin).

Si la plupart des États membres se sont mis d’accord sur une directive et des objectifs pour accroître le nombre de femmes dans les conseils d’administration, « la majorité n’est pas extrêmement large », a expliqué Mme Wolters.

Les États membres sont parvenus à une position commune sur le texte de compromis en mars, dix ans après la première présentation de la proposition par la Commission.

La plupart des États ont accepté le texte, seules la Pologne et la Suède se sont fermement opposées à la directive, la dernière s’opposant à l’introduction de réglementations sur la diversité, explique Hedwige Nuyens, présidente de European Women on Boards (EWOB).

Le Parlement travaille maintenant à améliorer la proposition, a déclaré Mme Wolters.

« Il y a un certain nombre de lacunes dans le texte », a-t-elle déclaré, ajoutant que le Parlement européen a essayé de « resserrer les zones grises », en examinant les exclusions possibles pour les États membres qui ont déjà établi des quotas.

La proposition

La proposition invite les entreprises à mettre en place des mesures visant à augmenter le nombre d’administratrices non exécutives au sein des conseils d’administration des entreprises, qui agissent en tant que conseillères indépendantes et ne sont pas responsables des activités quotidiennes de l’entreprise.

Les États membres du bloc devraient atteindre, d’ici à 2027, soit un objectif de 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs occupés par des membres de sexe sous-représenté, soit un objectif de 33 % pour l’ensemble des membres des conseils d’administration.

Selon les estimations de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), seuls 30,6 % des membres de conseils d’administration et 8,5 % des présidents de conseils d’administration dans l’UE sont des femmes.

Conformément à la nouvelle législation, les États membres devront également veiller à ce que, à qualifications égales, les entreprises donnent la priorité au sexe le moins représenté lors du choix des candidats.

Si la majeure partie de la proposition a été approuvée, les négociations interinstitutionnelles se poursuivent concernant la date de mise en œuvre et de conformité, la directive ayant été proposée pour la première fois il y a dix ans.

Les eurodéputés et les activistes font également pression pour que des peines et des sanctions soient prévues si les objectifs ne sont pas respectés, a confié la rapporteure Evelyn Regner à EURACTIV.

Les entreprises, cependant, ne sont pas pleinement satisfaites de la proposition.

Business Europe, une organisation représentant les entreprises, remet en question l’efficacité des lois sur les quotas pour stimuler la représentation des femmes dans les postes d’entreprise et évoque des raisons sociales, culturelles et éducatives pour expliquer le nombre limité de femmes dans les postes de direction.

En outre, elle critique les lois sur les quotas au niveau de l’UE, car les États membres ont des procédures différentes pour la nomination des membres des conseils d’administration, et demande une plus grande flexibilité pour les pays.

Une adoption rapide

Selon Mme Regner, les trois institutions sont « pleinement engagées » à faire avancer la directive, mais les militants demandent de plus en plus aux négociateurs de parvenir rapidement à un accord.

« Nous espérons sincèrement que le texte final sera adopté d’ici la fin de la présidence française [du Conseil de l’UE] », a déclaré Jéromine Andolfatto de l’organisation à but non lucratif Lobby européen des femmes (LEF), appelant à une « adoption rapide » de la directive.

Mme Nuyens a également souligné l’urgence de parvenir à un accord et a déclaré que « l’accord doit être scellé dans les prochains jours ».

Selon elle, il est « très important » de parvenir à un accord avant la fin du mois de juin, car la présidence française du Conseil de l’UE, qui a joué un rôle crucial dans le déblocage de la directive, s’achèvera à la fin du mois de juin.

« L’élan est maintenant donné par la présidence française, qui est déterminée à faire avancer les choses », a-t-elle déclaré.

Le prochain cycle de négociations se tiendra ce mardi (7 juin).