L’UE peut-elle interdire certains réseaux sociaux ?

À l’approche des élections en Allemagne et en Pologne et d’une probable interdiction de TikTok par les États-Unis, des eurodéputés appellent l’Union européenne (UE) à prendre position contre les réseaux sociaux qui enfreignent les règles européennes de modération des contenus.

Les eurodéputés des groupes des Socialistes et Démocrates européens (S&D), de Renew Europe, des Verts/ALE et de La Gauche ont envoyé une lettre à la Haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, s’inquiétant de la capacité des plateformes à influencer les processus électoraux en Europe.

Les présidentes de deux groupes au Parlement européen — Iratxe García Pérez (S&D) et Valerie Hayer (Renew) — s’étaient déjà exprimées contre l’ingérence du milliardaire américain Elon Musk dans les processus électoraux de certains États membres de l’UE.

Au cours des dernières semaines, face aux posts d’Elon Musk sur son réseau social X, plusieurs dirigeants nationaux — dont Emmanuel Macron, Pedro Sanchez et Olaf Scholz — ont également fait part de leur inquiétude.

Faisant indirectement référence aux commentaires d’Elon Musk sur X, le ministre des Affaires étrangères polonais Radosław Sikorskila a lui aussi rappelé qu’« influencer les élections polonaises [prévues en mai] depuis l’étranger est illégal ».

En Pologne, les candidats à l’élection présidentielle réclament des mesures urgentes à la Commission européenne. La candidate sociale-démocrate Magdelena Biejat a notamment déclaré qu’elle était en faveur d’une fermeture temporaire de la plateforme X avant les élections. Elle en a par ailleurs discuté avec le ministre polonais de la Numérisation, Krzysztof Gawkowski.

Le porte-parole du ministère polonais des Affaires étrangères a indiqué à Euractiv qu’il n’y avait pas d’informations sur une surveillance de X par la Pologne pendant la période précédant les élections polonaises. Ce dernier a souligné que la désinformation sur les réseaux sociaux est devenue une partie intégrante du processus électoral dans l’UE et en dehors.

Que peut concrètement faire l’UE ?

Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) offre à la Commission un éventail de possibles sanctions. Cela inclut des amendes assez élevées, qui peuvent être transformées en amendes journalières en cas d’infractions répétées et de non-respect des règles.

La suspension temporaire d’une plateforme est également possible, si celle-ci enfreint continuellement les conditions du DSA, mais il s’agit d’une mesure de « dernier recours » qui n’a, à ce jour, pas encore été utilisée.

Le DSA ne prévoit toutefois pas d’interdiction permanente. Ainsi, si la Commission décide de suspendre une plateforme, elle doit en lever la suspension une fois que celle-ci a régularisé son activité.

L’année dernière, à la suite d’une interview d’Elon Musk avec Donald Trump, à l’époque candidat des Républicains à la présidentielle américaine, l’ancien commissaire chargé de l’Industrie, Thierry Breton, a menacé le patron de Tesla d’interdire X en Europe de manière permanente. Suite aux protestations de la société civile concernant la censure des plateformes, il est toutefois revenu sur ses propos pour préciser que les plateformes ne peuvent être bloquées dans le cadre du DSA.

Mais les think tanks reconnaissent que la DSA manque de clarté en ce qui concerne les interdictions potentielles. Le règlement part en effet du principe que les grandes plateformes prennent des mesures en aval pour garantir leur conformité aux règles.

La suspension ne peut être ordonnée que par un tribunal indépendant, et il n’existe pas non plus de délai légal pour la conclusion d’une enquête en vertu du DSA par la Commission.

Pour une interdiction complète, il faudrait donc un texte de loi spécifique, explique le Dr Gabriela Zanfir-Fortuna du think tank Future of Privacy Forum.

Une enquête contre X a été annoncée en décembre 2023, et des infractions préliminaires ont été signalées en juillet. Plus d’un an après, l’enquête n’est toujours pas terminée.

Les porte-parole de la Commission ont prévenu à plusieurs reprises que l’exécutif ne clôturera pas une enquête à moins d’être absolument certain que le résultat sera confirmé par un tribunal.

Toutefois, l’entretien entre Elon Musk et la candidate du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) aux élections fédérales allemandes, Alice Weidel, pourraient conduire la Commission à envisager d’élargir le champ de son enquête sur X, ont-ils ajouté. Ils n’ont pas précisé si cela retardera encore son enquête.

Interdictions de plateformes en dehors de l’UE

La Cour suprême des États-Unis a tenu une audience la semaine dernière sur une éventuelle interdiction de TikTok — à moins que la plateforme ne soit vendue par ByteDance Ltf, basée à Pékin, avant le 19 janvier prochain. La décision finale de la Cour n’a pas encore été rendue, mais celle-ci a indiqué que l’interdiction était justifiée pour des raisons de sécurité nationale.

En Albanie, le gouvernement a annoncé son intention d’interdire TikTok pendant un an. Son Premier ministre, Edi Rama, qualifie l’application de « voyou du quartier ». L’interdiction n’est cependant pas encore entrée en vigueur, et la manière dont elle sera appliquée n’est pas claire.

En août, le Brésil a bloqué X après que la plateforme a refusé d’interdire plusieurs profils diffusant de la désinformation sur les élections de 2022.

L’interdiction a été levée en octobre, mais seulement après que X a payé une amende de 4,4 millions d’euros, bloqué les comptes qui diffusaient des fausses informations et nommé un représentant local.

Cette interdiction de deux mois imposée à X a incité certains utilisateurs à se tourner vers d’autres plateformes, telles que le réseau social BlueSky.

Bien que cela soit sans précédent, le Conseil européen pourrait théoriquement suivre cet exemple et interdire les plateformes dans l’UE dans le cadre d’un paquet de « sanctions », bien qu’il sanctionne habituellement des pays tiers dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Les eurodéputés qui ont cosigné la lettre adressée à Kaja Kallas espèrent peut-être qu’elle fera pression dans ce sens.

En l’absence d’une solution européenne, la Pologne pourrait toujours décider d’utiliser son outil d’ingérence étrangère pour bloquer l’accès à certaines plateformes dans le pays pendant la période précédant les élections, au risque fragmenter l’espace numérique de l’UE.