Nouveaux eurodéputés : Tibéri en charge du dossier

Fin janvier, l’Assemblée nationale a désigné Jean Tibéri (UMP) rapporteur sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Depuis, aucun calendrier précis pour le scrutin n’a été fixé.

Quand aura lieu l’élection des deux nouveaux eurodéputés français ? Jean Tibéri (UMP) a été désigné rapporteur le 26 janvier sur le projet de loi en question, mais aucun calendrier précis n’a encore été fixé.

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a modifié le nombre des eurodéputés. La France hérite ainsi de deux élus supplémentaires, passant de 72 à 74 représentants à Strasbourg. Il s’agit désormais de s’accorder sur la date de ces élections.

Le rapporteur doit être auditionné par la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Intérieur mi-février. Le rapport sera ensuite présenté en Commission des lois la première quinzaine de mars, estime-t-on à l’Assemblée nationale.

Un dossier qui traîne 

Autant dire que cette procédure traîne en longueur. Sans compter qu’elle dépend de l’entrée en vigueur d’un autre texte  : le protocole européen annexé au traité de Lisbonne.

Adopté le 23 juin 2010, il prévoit des mesures transitoires pour augmenter d’ici la fin de la législature en 2014, le nombre de parlementaires européens des douze États concernés.

Les deux candidats français pourront être désignés uniquement quand le protocole sera ratifié par tous les États membres. Pour le moment, la moitié des pays a ratifié ce texte. Les parlementaires français ont prévu de l’inscrire à l’ordre du jour début mai.

Les députés nationaux intéressés seront vraisemblablement ceux dont la circonscription a été supprimée par le nouveau découpage électoral. Des listes de quatre parlementaires, qui respectent la parité, devront être présentées par les groupes. 

La France est le dernier des 27 États membres à statuer sur la désignation de ses nouveaux eurodéputés.

CALENDRIER

• Mi février : 1ère audition du rapporteur, en présence du ministère de l’Intérieur et du ministère des Affaires étrangères
• Première quinzaine de mars : Rapport présenté en Commission des Lois de l’Assemblée nationale
• Début mai : Inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du protocole européen