Nouvelles contraintes d’efficacité pour les entreprises de l’énergie

Bruxelles prépare un projet de directive visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’UE de 20% d’ici 2020. Le texte impose aux énergéticiens un nouveau régime d’audits, d’inventaires et d’obligations.

Dans une ébauche de directive à laquelle EURACTIV.com a eu accès, la Commission propose de nouvelles contraintes aux entreprises des secteurs de l’électricité, du charbon, du fioul et du gaz. Ces obligations visent à améliorer leur performance énergétique et à contribuer aux objectifs européens pour 2020.

Parmi les mesures proposées, la Commission souhaite notamment imposer des audits d’efficacité aux entreprises, tous les trois ans, réalisés par des experts indépendants.

1,5% par an

Les entreprises du secteur devront également faire des économies d’énergie de 1,5 % par an, dans la production et le transport par exemple, sans diminuer la quantité d’électricité ou de gaz distribué aux consommateurs. 

La Commission publiera des indications sur « la manière de gérer les objectifs d’économies d’énergie lorsque les utilisateurs finaux changent de source d’énergie, notamment lorsqu’ils passent du fuel au gaz, du gaz au chauffage urbain ou du gaz à l’électricité ».

Mieux gérer sa consommation

Par ailleurs, des compteurs de chaleur devraient être installés pour les nouveaux clients du réseau et dans les immeubles, afin de mesurer la consommation de chaleur et de refroidissement dans chaque appartement.

Enfin, d’autres mesures visent à donner accès, à tous les citoyens européens, aux compteurs intelligents. Ceux-ci leur permettaient alors de gérer plus efficacement leur consommation d’énergie.

Les pays de l’UE auraient la possibilité d’exempter les petits distributeurs d’énergie et les détaillants de l’obligation de rendre des comptes.

Mais, des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » pourraient s’appliquer aux entreprises qui ne respectent pas les conditions relatives aux économies d’énergie, aux audits, aux compteurs intelligents ou aux informations de facturation.

Le projet de directive est actuellement examiné par plusieurs services de la Commission. Il devrait être publié d’ici la fin du mois de juin.

Réactions partagées

En attendant, les réactions sur le texte provisoire sont partagées.

Un porte-parole de l’Association européenne des industries pétrolières, Europia, a salué la trajectoire adoptée par la Commission. « Nous sommes en plein accord avec la décision d’économiser 1,5 % d’énergie », a-t-elle déclaré à EURACTIV.com. « L’efficacité énergétique est une priorité».

En revanche, selon les chiffres collectés par Friends of the Earth, l’obligation de 1,5 % ne permettrait de récupérer que l’équivalent de 12 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la première année. Ce qui ne représente qu’une infime partie des 368 Mtep d’économies annuelles que l’UE s’est engagée à réaliser d’ici 2020.

Par ailleurs, la directive semble en retrait par rapport au plan d’efficacité énergétique présenté en mars. Concernant la rénovation des bâtiments, elle n’impose plus que « des conditions minimums de performance énergétique » au lieu de performances énergétiques fondées sur les meilleures technologies disponibles. Un recul « décevant », selon un porte-parole d’EuroAce, une association d’entreprises soutenant l’efficacité énergétique pour les bâtiments.

Rapport annuel

Chaque année, et tous les trois ans, les pays de l’UE devront présenter un rapport sur les progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique.

En 2013, Bruxelles décidera si les États sont en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés pour 2020, et si des objectifs contraignants d’efficacité énergétique sont nécessaires.

CALENDRIER  :

• Fin juin 2011  : proposition de directive sur l’efficacité énergétique.
• Courant 2013 : la Commission évaluera les efforts des États membres en matière d’efficacité énergétique et décidera s’il faut imposer des objectifs juridiquement contraignants.