Paris et Berlin refusent de démanteler les groupes énergétiques [FR]
La France et l'Allemagne sont opposées à la nouvelle législation européenne visant à séparer la distribution d'énergie des activités de réseau, alors que de nombreux rapports appellent à une 'scission intégrale des structures de participation'.
La France et l’Allemagne sont opposées à la nouvelle législation européenne visant à séparer la distribution d’énergie des activités de réseau, alors que de nombreux rapports appellent à une ‘scission intégrale des structures de participation’.
Les régulateurs européens dans le domaine de l’énergie ont demandé une nouvelle législation à la Commission pour finaliser la libéralisation des marchés de l’énergie et empêcher toute intervention politique au niveau des régulateurs.
Le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz (ERGEG), un organe consultatif auprès de la Commission européenne, a présenté le 8 décembre 2006 un rapport sur le développement des marchés européens de l’énergie.
Il recommande une nouvelle législation conséquente sur le ‘démantèlement’, qui distinguerait pleinement les activités de réseau de la prestation de services et renforcerait les prérogatives des autorités réglementaires nationales.
Le président de l’ERGEG, Sir John Mogg, a déclaré : « Certaines entreprises énergétiques intégrées vont sûrement prétendre que la scission des structures de participation ne contribuera pas à la concurrence. C’est faux. Le manque de démantèlement est souvent le principal obstacle à la concurrence. »
Le rapport de l’ERGEG critique ce qu’il qualifie de « vague mise en oeuvre des dispositions relatives à la scission dans les directives existantes. »
« Quand elles sont transposées dans la législation nationale, elles laissent beaucoup de champ libre aux entreprises intégrées, et les entreprises agissent souvent sans craindre des mesures de représailles car les régulateurs n’ont pas les pouvoirs qu’il faut, » a indiqué l’ERGEG.
Le rapport recommande entre autres :
- une législation complète en termes de démantèlement;
- d’empêcher toute intervention politique au niveau des régulateurs;
- un engagement politique plus fort pour les initiatives régionales dans le domaine de l’énergie;
- d’abolir les prix de l’énergie ajustés, qui « faussent la concurrence ».
