Pas de taxe sur le kérosène avant 2008

La dernière réunion de
l’OACI, l’Organisation de l’aviation civile internationale,
n’a pas permis à l’UE de convaincre ses partenaires
d’introduire une taxe sur le kérosène
utilisé lors des vols internationaux. 

L’assemblée de l’OACI, institution des
Nations Unies spécialisée dans le domaine
de l’aviation civile, a décidé
qu’aucune taxe ou impôt lié
à l’impact du transport aérien sur le
changement climatique ne pourrait entrer en vigueur
avant la prochaine réunion de
l’assemblée, prévue pour 2007.
L’agence des Nations Unies envisage plutôt des
solutions pilotées par le secteur privé pour
réduire les émissions issues du
transport aérien et introduire des
pratiques plus respectueuses de l’environnement
dans ce secteur. 

Les Européens souhaitaient laisser la
porte ouverte à la création d’une
taxe sur le kérosène, qui serait venue
compléter d’autres mesures visant à
réduire les émissions de gaz à effet de
serre issues du transport aérien (par
exemple la création d’un marché des
émissions de CO2). Mais les Etats-Unis sont
parvenus à faire obstacle à la création
d’une telle taxe lors de l’assemblée de l’OACI.

Face à l’aggravation de l’impact du transport
aérien sur l’environnement, l’UE
s’est déclarée en faveur de la
révision d’un accord déjà ancien de
l’OACI prévoyant l’exemption de taxes sur
le kérosène utilisé par les compagnies
aériennes. Bien que le transport aérien ne
représente pour l’heure que 3% des émissions
globales de gaz carbonique, il constitue la source
d’émissions dont la croissance est actuellement la
plus forte. Le Panel intergouvernemental sur le
changement climatique (IPCC) prévoit que le
transport aérien sera responsable de 15% des
émissions de gaz carbonique en 2050. Le
carburant utilisé pour le transport aérien est
actuellement le moins cher au monde, les compagnies
étant exemptées de taxe à
l’achat. 

Lors de son audition au Parlement européen (le 19
Septembre 2004), le Commissaire désigné aux
transports, le Français Jacques Barrot,
s’est dit favorable à une remise en cause
de l’exemption de taxes sur le kérosène dont
bénéficient les compagnies aériennes –
précisant cependant que cette réforme ne
devrait intervenir qu’après la période actuelle
de surchauffe des cours du pétrole.
Dans un texte diffusé en amont de son
audition, Barrot se demandait s’il ne
serait pas envisageable d’introduire des taxes –
même modestes – sur les vols
intra-communautaires, non soumis à la
concurrence internationale.  

Les défenseurs de l’environnement appellent
depuis longtemps à la création d’une taxe sur
le kérosène, afin que le transport aérien
soit soumis aux mêmes conditions que d’autres modes
de transport tels que la route et le rail. Le premier
ministre britannique Tony Blair a
déjà indiqué
qu’il oeuvrerait en faveur de l’inclusion du
transport aérien dans le système européen
d’échange de quotas d’émissions à partir
de 2008, et ce notamment lors de la présidence
britannique de l’Union européenne au second
semestre  2005. Plusieurs observateurs
craignent que les manoeuvres
d’obstruction américaines au sein de l’OACI ne
soient de nature à restreindre sa
liberté d’action.