Pas encore d'accord entre l'UE et l'Inde à l'horizon

Les fonctionnaires européens et indiens pensent que le sommet UE-Inde d'aujourd'hui (10 février) à New Delhi ne donnera pas lieu à de grandes avancées. Les dirigeants tenteront toutefois d'évaluer les progrès accomplis en faveur de la conclusion d'un accord de libre-échange, dans l'impasse en raison de différends sur les droits de douane.
 

« Nous souhaitons aboutir à un accord ambitieux et équilibré », a déclaré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, lors d'un entretien accordé au Times of India. « Cela pourrait prendre du temps. Nous sommes d'accord depuis le début de travailler sur le contenu de l'accord avant d'aborder la question du calendrier. Les deux parties ont travaillé dur pour progresser vers la clôture des négociations, mais il reste certaines questions importantes à régler. »

Les négociations, en cours depuis quatre ans, restent dans l'impasse en raison de désaccords sur les droits de douane et l'accès au marché.  Les fonctionnaires des deux côtés ont affirmé que les discussions étaient sur le point d'aboutir et que des progrès considérables avaient été faits ».

Pomme de discorde

L'UE s'inquiète cependant des droits de douane appliqués par l'Inde dans certains secteurs de détail, tandis que l'Inde réclame un meilleur accès aux marchés européens pour ses professionnels du secteur des services.

L'UE insiste tout particulièrement sur la réduction des droits de douane appliqués aux vins et spiritueux, aux produits laitiers et aux voitures. Les importations bon marché de produits laitiers du secteur très protégé et subventionné de l'UE pourraient résulter en une dislocation des producteurs locaux de lait et de produits laitiers en Inde, a expliqué Kavaljit Singh, le directeur de Madhyam, un institut de recherche politique indépendant à New Delhi.

Les constructeurs automobiles indiens s'inquiètent de l'arrivée de voitures finies (voiture importée montée ou CBU) et s'opposent fermement à toute baisse des droits de douane sur les CBU dans le cadre de l'accord qui est proposé, a ajouté M. Singh.

Dans l'industrie automobile, beaucoup craignent que des droits de douane moins élevés poussent les constructeurs européens implantés en Inde à importer des véhicules finis au lieu de les assembler sur place. Cela pourrait également avoir un effet néfaste sur les futurs investissements dans l'industrie automobile nationale, ainsi que sur la création d'emploi, a-t-il expliqué.

L'UE est le plus grand partenaire commercial de l'Inde et leurs échanges de biens et de services représentaient environ 86 milliards d'euros en 2010. Le commerce bilatéral de produits a crû de 20 % entre 2010 et 2011, les exportations atteignant 33,4 milliards d'euros et les importations 33,3 milliards, l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni comptant pour environ 60 % des exportations vers l'Inde.

L'Inde représente 2,6 % du total des exportations de l'UE et 2,2 % du total de ses importations, ce qui montre son potentiel.

L'ALE proposé réduirait les droits de douane sur plus de 90 % des produits marchands au cours des dix prochaines années et ferait grimper le commerce bilatéral de biens et de services à 200 milliards de dollars (151 milliards d'euros) d'ici 2013.

Mais les fonctionnaires indiens soulignent que si elle n'est pas correctement gérée, l'élimination drastique des droits de douane sur un large éventail de produits agricoles et industriels pourrait mener à une baisse des revenus nationaux, à des pertes d'emplois massives, à des pertes conséquentes sur les revenus générés par les droits de douane et à des implications négatives pour la balance commerciale.

L'ouverture du secteur bancaire indien représente une autre pierre d'achoppement, dans la mesure où l'UE souhaite que l'Inde lève ses restrictions sur les licences des filiales et le contrôle des banques par des capitaux étrangers. L'Union demande également la suppression des prêts sectoriels prioritaires pour les banques européennes implantées en Inde.

« Les banques européennes ne sont pas installées dans des zones rurales et ne s'adressent même pas aux populations pauvres et à bas revenus qui résident dans les zones urbaines et métropolitaines », a expliqué M. Singh. « Il n'y a aucune interdiction réglementaire qui empêche ces banques de prêter aux pauvres des villes.  Par conséquent, il n'existe aucune discrimination réglementaire et le marché n'empêche pas les banques européennes de fournir des services, mais leurs modèles d'entreprise tendent à choisir les entreprises les plus rentables d'Inde. »

Les ONG s'inquiètent pour l'approvisionnement en médicaments bon marché

Dans le même temps, les ONG ont répété leurs inquiétudes quant au fait que les règles sur la propriété intellectuelle dans le cadre de l'ALE entravent l'accès à des médicaments abordables pour des centaines de millions de personnes.

« Sous l'influence de son puissant secteur pharmaceutique, l'UE tente d'imposer des mesures de renforcement de la protection des brevets […] avec pour conséquence prévisible une augmentation des prix des médicaments et des vaccins dans les pays en développement », a déclaré Oxfam.

« Dans une période d’austérité et de réduction des budgets consacrés à l’aide, particulièrement dans le domaine de la santé, des tentatives d’augmenter les prix des médicaments constitueraient un double choc et auraient des conséquences dévastatrices sur les objectifs du Millénaire pour le développement dans le secteur de la santé », a déclaré Rohit Malpani, conseiller en politiques pour Oxfam.

L'Inde joue un rôle crucial sur le marché mondial des médicaments : elle produit plus des deux tiers des médicaments génériques, une version abordable des médicaments vendus par les multinationales. Ces médicaments sont vendus aux pays pauvres et à revenus intermédiaires.

Selon Oxfam, plus de 80 % des médicaments antisida sont des produits génériques élaborés en Inde. Si les nouvelles règles venaient à être adoptées, les prix de ces médicaments vitaux augmenteraient considérablement.