Pays-Bas : pas de referendum sur le Traité européen [FR]

Le gouvernement néerlandais a décidé de ne pas organiser de referendum sur le Traité modificatif de l’UE afin d’éviter d’assister à un nouveau rejet du Traité constitutionnel par les citoyens néerlandais, comme cela avait eu lieu il y a deux ans. Les partis de l’opposition pourraient néanmoins s’opposer à la décision du Parlement.

Le 21 septembre 2007, le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, a annoncé que son gouvernement suivrait l’avis non contraignant formulé par le Conseil d’Etat selon lequel un referendum n’est pas nécessaire, étant donné que le nouveau Traité européen, qui doit être approuvé par les gouvernement des 27 Etats membres le mois prochain, n’aura aucun effet sur la constitution nationale.

Un leader du parti Chrétien-démocrate a déclaré qu’un nouveau referendum n’était ni nécessaire, ni souhaitable en précisant que le gouvernement avait décidé d’opter pour une procédure de ratification parlementaire standard.

Il s’est interrogé sur les conséquences d’un referendum qui rejetterait le Traité et a affirmé qu’il ne fallait pas considérer l’issue des nouvelles négociations comme étant garantie.

Une majorité des parlementaires étant en faveur de la ratification, la procédure « standard » permettrait d’approuver le Traité plus facilement.

Mais le scénario de juin 2005, au cours duquel 61,8% des électeurs néerlandais avaient rejeté le Traité constitutionnel européen renvoyant ainsi les dirigeants européens à de nouvelles négociations, peut encore se répéter.

En effet, le Parlement pourrait encore demander, comme la dernière fois, l’organisation d’un referendum. Les trois partis d’opposition, notamment les partis pro-européens (les Verts et le D66 de la gauche libérale) et le parti socialiste, vigoureusement eurosceptique, ont déjà fait savoir qu’ils comptaient présenter une proposition de loi en ce sens.

Si les députés travaillistes, dont beaucoup restent en faveur d’un referendum, même s’ils font partie du gouvernement de coalition, décident de suivre, la proposition pourrait obtenir un soutien suffisant pour être approuvée.

D’un autre côté, une telle initiative pourrait encore être bloquée par le Sénat, dominé par les partis opposés au referendum.

Si les Pays-Bas organisent un referendum, les diplomates européens craignent une « réaction en chaîne »  en Grande Bretagne et au Danemark. En effet, ces pays doivent encore se décider sur la question.