Comment les pays de l'UE restreignent l'accès des enfants aux réseaux sociaux

Les récentes directives de Bruxelles sur la protection en ligne des mineurs ont permis aux pays de l’UE d’adopter des règles plus strictes limitant, voir interdisant, l’accès des enfants aux réseaux sociaux. Le point sur la situation.

Au début du mois, l’exécutif européen a présenté de nouvelles lignes directrices dans le cadre de sa loi sur les services numériques (DSA). Celles-ci définissent les attentes de Bruxelles en matière de protection des enfants sur Internet.

La Commission a aussi autorisé les États membres à adopter une « majorité numérique » leur permettant d’interdir l’accès des réseaux sociaux aux enfants sous un certain âge, ou en exigeant un consentement parental.

La Grèce, l’Espagne et la France ont en juin signé une déclaration – paraphée par la suite par Chypre, le Danemark et la Slovénie – qui exhortait la Commission à introduire une majorité numérique à l’échelle de l’UE et à mettre en œuvre des règles plus strictes en matière de vérification de l’âge sur les plateformes.

La Commission a rejeté cette idée, soulignant que les différences culturelles rendent une norme européenne inappropriée, mais elle a autorisé les pays de l’UE à fixer leurs propres seuils d’âge pour l’accès des adolescents aux réseaux sociaux.

Elle a également mis au point un prototype d’outil de vérification de l’âge que les pays membres peuvent utiliser pour personnaliser leurs propres applications nationales de contrôle de l’âge afin de soutenir diverses approches visant à protéger les enfants en ligne.

Nous avons résumé ci-dessous la situation de plusieurs pays de l’UE qui adaptent leur législation nationale afin de restreindre l’accès des enfants aux réseaux sociaux, ou qui prennent d’autres mesures visant à améliorer la sécurité des enfants en ligne.

France

La France est partisane de l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs, et Paris mène une campagne au niveau européen pour donner aux États membres le droit de le faire. Le président Emmanuel Macron s’est personnellement engagé sur le dossier.

Selon un porte-parole du gouvernement français, l’exécutif travaille ainsi à la mise en œuvre d’une interdiction dès la rentrée parlementaire, mais le calendrier exact dépendra de l’Assemblée nationale.

La France a par ailleurs déjà mis en place des règles strictes de vérification de l’âge pour les sites pornographiques, ce qui a conduit des plateformes telles que Pornhub à bloquer son accès aux utilisateurs français.

La France est l’un des cinq pays participant à la phase pilote de l’application prototype de la Commission. Le porte-parole du gouvernement a déclaré à Euractiv que les autorités n’avaient pas encore décidé si elles allaient utiliser la technologie open source « zero-knowledge proof » développée par Google – intégrée au prototype de la Commission – ou opter pour une alternative souveraine.

Irlande

Dès cette semaine, les principales plateformes de partage de vidéos établies en Irlande, notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, TikTok, Tumblr, Udemy, X et YouTube, sont tenues, en vertu du code de sécurité en ligne du pays, de mettre en place des contrôles d’âge et/ou des contrôles parentaux.

Les plateformes hébergeant des contenus pour adultes, tel que de la pornographie ou des images violentes, doivent fournir des mécanismes « efficaces » de vérification de l’âge et/ou des contrôles parentaux afin de garantir que la protection des mineurs.

Toutefois, la loi n’impose pas de méthode spécifique de vérification de l’âge.

Une particularité qui reflète l’approche britannique en matière de contrôle de l’âge sur les plateformes pornographiques, où les entreprises peuvent choisir leur méthode de vérification, mais sont guidées par un code réglementaire définissant des normes appropriées – qui stipule explicitement que l’autodéclaration n’est pas valable.

Espagne

Le projet de loi espagnol sur la protection des mineurs en ligne vise à restreindre l’accès aux réseaux sociaux des enfants de moins de 16 ans. La législation proposée fixerait à 16 ans l’âge minimum pour y créer un compte.

Pour la vérification de l’âge, un porte-parole du gouvernement a déclaré que Madrid avait développé une application de portefeuille numérique – cartera digital beta – qui s’aligne sur le prototype de la Commission. En participant au projet pilote, l’Espagne espère évaluer l’interopérabilité de l’application avec les systèmes nationaux.

Grèce

Selon un porte-parole du gouvernement, la Grèce n’a pas proposé ni soutenu une interdiction générale des réseaux sociaux pour les mineurs. Cependant, le pays va de l’avant avec une approche hybride combinant vérification de l’âge et contrôle parental, après avoir soutenu l’instauration d’un âge de majorité numérique à l’échelle européenne.

La Grèce a développé et lancé sa propre application téléchargeable de vérification de l’âge, Kids Wallet. Celle-ci utilise l’identité numérique des parents pour approuver ou refuser la demande d’accès aux réseaux sociaux de leur enfant. Le processus implique que les parents valident l’identité liée au profil de l’enfant sur l’application d’identité numérique. Des applications tierces peuvent également récupérer l’âge de l’enfant via une API avec le consentement des parents, a déclaré le porte-parole.

La position plus souple de la Grèce concernant l’accès des adolescents aux réseaux sociaux est soutenue par le géant des réseaux sociaux Meta, qui mène actuellement sa propre campagne européenne sur la vérification de l’âge. Un porte-parole du gouvernement grec a expliqué à Euractiv que Meta soutenait son approche, qui exige le consentement parental pour que les adolescents puissent utiliser les plateformes de réseaux sociaux.