Pierre Lequiller : "De très gros efforts ont été faits pour renforcer la coopération avec Bruxelles"

La révision constitutionnelle, préalable à la ratification du traité de Lisbonne, devrait être approuvée aujourd’hui par la Congrès réuni à Versailles. Le président de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, Pierre Lequiller, a confié à EURACTIV.fr que l’Assemblée se préparait déjà à la mise en place du traité européen.

En bref  :

Si le traité de Lisbonne est ratifié à la fin de la semaine par les deux assemblées, le rôle du Parlement français en sortira renforcé. Le texte permet en effet à chaque Parlement national de se prévaloir de la violation du principe de subsidiarité par les institutions européennes pour tous les actes qui lui seront soumis. Ce principe consiste à réserver uniquement à l’Union européenne ce que les États membres ne pourraient effectuer que de manière moins efficace.

Le texte prévoit également la possibilité pour chaque chambre de chaque parlement national de transmettre à la Cour de justice des Communautés européennes des recours pour violation du principe de subsidiarité. Des nouvelles compétences sur lesquelles « nous avons déjà commencé à travailler », nous a confié le président de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, le député Pierre Lequiller (UMP).

« Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a en effet souhaité que nous anticipions sur le traité. La Commission nous envoie donc les textes directement pour que nous les examinions sous l’angle du principe de subsidiarité. Nous avons donc fait cet exercice, mais n’avons fait valoir des problèmes de subsidiarité que sur seulement deux d’entre eux ». Un petit nombre au regard de la quantité de textes transmis? « Cette prérogative ne doit pas nous détourner de notre objectif pour sabrer des textes de la Commission sous prétexte que nous sommes anti-européens », justifie le député.

Après les débats sur le futur traité, la préparation de la Présidence française de l’UE occupe une bonne part de l’activité du président de la délégation pour l’Union européenne. Un groupe d’une quinzaine de députés, qui sera plus particulièrement associé aux travaux du gouvernement, en amont et en aval de la présidence de l’UE, a d’ailleurs récemment été constitué par Pierre Lequiller et par le président de la commission aux Affaires étrangères de l’Assemblée, Axel Poniatowski. 

Le programme exact des travaux de ce groupe n’est pour le moment pas établi, mais l’objectif est d’avoir « des réunions encore plus régulières avec le secrétaire d’État aux Affaires européennes et des contacts fréquents avec l’administration en charge de la Présidence. Nous souhaitons être associés à un maximum de travaux gouvernementaux », explique Pierre Lequiller.

Peu de temps avant le début de la Présidence française de l’UE, la réforme des institutions françaises, préparée par le comité Balladur, devrait également être au cœur des débats. Si une commission permanente aux Affaires européennes, qui aurait le même statut que les commissions de l’article 43, ne voit pas le jour, l’actuel délégation pour l’UE devrait prendre le nom de comité.

Quelles seront les différences de compétences entre ce nouveau comité et l’ancienne délégation ? « Il n’y en aura aucune », estime Pierre Lequiller. « Cependant, et cela est très important, avec la réforme, tous les textes émanant des institutions européennes seront sous l’autorité du Parlement et pas simplement ceux comportant des dispositions de nature législative », ce qui devrait donc accroître le travail du comité aux Affaires européennes.

Avec le traité de Lisbonne et la réforme des institutions françaises, les questions européennes devraient donc prendre encore plus de place dans le travail des parlementaires français. Mais les rapprochements entre Paris et Bruxelles ne datent pas d’hier. « On ne ressent plus cette jalousie de l’un par rapport à l’autre », estime Pierre Lequiller, en faisant référence au Parlement national et au Parlement européen. « De très gros efforts ont été faits pour renforcer la coopération avec Bruxelles », ajoute-t-il. « Même si le travail en commun est parfois un peu difficile, car nous travaillons les mêmes jours, les députés européens français sont systématiquement invités à nos réunions et nous-mêmes allons souvent à Bruxelles ».