Plus de moyens, moins de délais : les promesses d'Éric Dupond-Moretti pour la Justice

Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a dévoilé jeudi un « plan d’action » visant à augmenter le budget de la justice et à réduire de moitié les délais des procédures civiles, alors que le système judiciaire français occupe un rang médiocre parmi les pays de l’UE.

Le ministre de la Justice a tenu une conférence de presse très attendue jeudi (5 janvier) au cours de laquelle il a dévoilé sa feuille de route prévoyant une augmentation du budget de la justice. Son plan s’appuie sur les conclusions des états généraux de la justice, lancés par l’exécutif en 2021 qui ont qualifié la justice française de « trop lente » et « trop complexe ».

« La justice a fait l’objet de plus de trente ans d’abandon politique, budgétaire et humain », a déclaré Eric Dupond-Moretti dans son discours, annonçant que le budget passera de 9,6 à 11 milliards d’euros en 2027.

Selon un rapport publié en octobre par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), la France dépense 72,53 € par an et par habitant pour son système judiciaire (hors infrastructures pénitentiaires), loin derrière l’Allemagne (140,73 €), l’Autriche (137,99 €) ou la Suède (127,71 €). Bien que la France se situe au-dessus de la médiane (64,5 €), elle est en dessous de la moyenne, qui est de 78 €.

Le Garde des Sceaux a également exprimé sa volonté de réduire de moitié les délais des procédures civiles d’ici la fin du second mandat du président Macron.

« Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux », a déclaré M. Dupond-Moretti, appelant à opérer un « véritable changement de logiciel ».

À cette fin, il a annoncé le lancement d’une « politique de l’amiable », mise en place pour « promouvoir une justice participative » et inspirée de celle existant au Québec. Selon lui, cette procédure « permet au juge d’aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord » et lui confère ainsi un rôle de « conciliateur ».

En France, les délais des procédures civiles sont beaucoup plus importants que dans les autres pays de l’Union européenne. Ainsi, en moyenne, une affaire est résolue en 637 jours en première instance pour une procédure civile, contre 237 jours dans le reste de l’Europe. Pour les appels, la moyenne est de 607 jours en France, contre 177 jours pour le reste des pays de l’Union européenne.