Première réunion sur la gouvernance multiniveaux

Réunis à Malaga, les ministres en charge des collectivités territoriales ont appelé à un renforcement du rôle des échelons locaux et régionaux dans la stratégie UE 2020.

Renforcer la gouvernance multiniveaux. Les ministres européens en charge des collectivités locales se sont retrouvés à Malaga (Espagne), les 16 et 17 mars. Cette réunion informelle a été l’occasion pour les ministres, de se pencher pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur cette nouvelle conception de la gouvernance.

«Dans l’Union européenne du XXIe siècle, la gouvernance multiniveaux est présentée comme un outil essentiel pour faire en sorte que les citoyens soient plus proches de la construction européenne», peut-on lire dans les conclusions de la réunion, que s’est procuré EURACTIV.fr.  Les ministres plaident pour que les collectivités locales soient intégrées dans la stratégie européenne UE 2020.

Celles-ci occupaient en effet une portion congrue de la première version de ce texte, soumise par la Commission à la consultation en octobre 2009. «Mais depuis, de nombreuses collectivités locales ont envoyé un avis à la Commission européenne, et nous sentons que les choses bougent», explique une source au sein d’une région française. En France, treize organismes régionaux ont envoyé une contribution à la Commission européenne.

«La présidence appelle les ministres responsables de la cohésion territoriale dans les 27 États membres et les institutions européennes à mettre en place les mécanismes nécessaires au fonctionnement des relations entre les différents niveaux de gouvernance afin d’améliorer la participation des autorités locales et régionales», affirme également le document adopté à Malaga.

Pierre angulaire

Avant la réunion, les États membres s’étaient vu adresser un texte d’une quinzaine de pages par la présidence espagnole de l’UE. Madrid soulignait notamment l’importance d’amplifier la gouvernance multiniveaux européenne «pour une définition plus efficiente des politiques et un processus législatif plus efficace». «Comment la coopération politique et institutionnelle peut-elle être consolidée dans le processus européen par les échelons locaux et régionaux?», interrogeaient les auteurs du document.

La présidence espagnole appuie également sur la notion de subsidiarité. Madrid estime que ce concept est la «pierre angulaire» de la politique de cohésion européenne. 

La France, de son côté, n’a envoyé aucun ministre à Malaga. C’est la chef de services de la sous-direction des compétences et des institutions locales, Marie-Christine Bernard-Gélabert, qui représentait Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur, également en charge des collectivités territoriales.

La présidente du Comité des Régions, Mercedes Bresso a indiqué à EURACTIV.fr que l’institution enverrait aux chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres un courrier au sujet d’UE 2020 avant le Conseil européen de juin. « Pour réussir, nous pensons que le nouveau projet de l’UE doit s’enraciner dans les régions et les communes, qui sont les artisans de sa réalisation », explique-t-elle. 

Dans un communiqué, la Conférence  régions périphériques maritimes (CRPM) se félicite des résultats de cette réunion. «Nous sommes d’accord avec les orientations politiques qui ont été soulignées dans le document sur la Stratégie 2020 mais nous devons nous assurer que la mise en œuvre de ces orientations passe par un renforcement de la politique de cohésion de l’UE», a déclaré la secrétaire générale de l’organisation, Eleni Marianou, pendant les débats.