Quelle place pour l’Europe dans le nouveau gouvernement français ?

Quelle sera la place de l’Europe dans le gouvernement resserré annoncé par Nicolas Sarkozy ? Si l’option d’un secrétariat d’État semble inéluctable, la question de son ministère de tutelle reste entière. L’enjeu est de taille : de celle-ci dépendra l’articulation entre politique nationale et décisions européennes.

Développements récents et prochaines étapes  :

• 16 mai : Passation des pouvoirs
• 17 ou 18 mai  : Annonce du nouveau gouvernement. Le premier conseil des ministres devrait se tenir le même jour.
• 10 et 17 juin  : Elections législatives
• Après le 17 juin  : Des secrétaires d’État devraient être nommés pour renforcer le gouvernement

Contexte  :

Ministère de la « Stratégie économique », du « Développement durable » ou encore de l’Immigration et de l’Identité nationale »  : c’est par un redécoupage des ministères que le nouveau président de la République entend manifestement réformer l’État.

« Le destin de la France est lié à l’Europe », « ce soir la France est de retour en Europe ». A en juger par les déclarations de Nicolas Sarkozy le soir du deuxième tour de l’élection présidentielle, les questions européennes pourraient en outre avoir un poids politique accru dans les décisions du futur gouvernement français.

Si l’option proposée par l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin de créer un grand maroquin regroupant l’Europe et le développement durable paraît oubliée, la question de la représentation de l’Europe dans le futur gouvernement suscite quelques interrogations.

L’actuelle ministre déléguée aux affaires européennes, Catherine Colonna, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, l’ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. Elle suit notamment les questions relatives à l’Union européenne et aux Communautés européennes, au sein du Conseil de l’Europe et de l’Espace économique européen, ainsi que les relations avec l’Europe centrale et orientale. Elle peut être associée à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune et accomplit toute mission que le ministre des Affaires étrangères lui confie.

Enjeux  :

Le nouveau président de la République a annoncé sa volonté de former un gouvernement resserré autour de 15 ministres d’État. Entre 10 et 15 secrétaires d’État seraient par ailleurs nommés après les élections législatives. Les Affaires européennes devraient donc, en toute vraisemblance, être gérées par un secrétariat d’État, et non par un ministère délégué comme c’était le cas dans le gouvernement de Dominique de Villepin. Quels que soient leurs titres, les membres des précédents gouvernements qui se sont vu confier les Affaires européennes ont toujours été rattachés au quai d’Orsay. La question de l’organisme de tutelle semble aujourd’hui au cœur du problème. Différentes options sont envisagées  : 

Le Quai d’Orsay

La première option consisterait à garder les affaires européennes sous l’égide du Quai d’Orsay, mais à remplacer le ministère délégué par un secrétariat d’État.

« Après les mots prononcés par le nouveau président de la République dans son discours d’après 2^ème tour, cette option serait catastrophique en termes de communication politique » estime un fonctionnaire du SGAE. Contacté par Nicolas Sarkozy pour occuper le poste de ministre des Affaires étrangères, le socialiste Hubert Védrine aurait fait du maintien du Secrétariat d’État aux Affaires européennes dans le giron du Quai d’Orsay une des conditions de sa venue dans le nouveau gouvernement. L’une des raisons invoquées dans l’entourage d’Hubert Védrine est que dans la majorité des États membres de l’UE, le ministre des Affaires étrangères traite des questions européennes directement avec ses homologues européens au Conseil Affaires générales et qu’il faut par conséquent que les responsables européens puissent continuer à avoir un interlocuteur du même rang en France. L’autre raison est qu’il faut pouvoir assurer la coordination entre relations bilatérales avec les États européens et politiques de l’UE.

Matignon

Un rapport rédigé, dans les années 1990, par l’ancien chef d’État major des armées, Jacques Lanxade, évoquait déjà l’intérêt que constituerait le rattachement du ministre délégué ou du secrétaire d’État aux Affaires européennes auprès du Premier ministre.

A l’aube de la présidence française de 2008 et des élections européennes de 2009, de nombreux observateurs militent pour cette option. Différents arguments sont avancés  :

• Les Affaires européennes ne relèvent plus de la politique extérieure. La libéralisation du gaz et de l’électricité ou encore les directives environnementales sont des dossiers dont l’orientation aura un impact en politique intérieure.
• Près de 80% de la législation appliquée en France étant d’origine européenne, celle-ci doit « entrer dans le champ politique ».
• « La puissance publique doit s’approprier les affaires européennes pour être en mesure d’en expliquer les enjeux lors des prochaines élections, surtout après le non français au référendum. Cela ne doit plus être une affaire de diplomate », estime un expert des questions européennes.  

Cette mutation aurait des conséquences sur le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) qui joue un rôle de coordination interministérielle au sein du gouvernement et entre celui-ci et le Parlement européen et le Parlement français. Si le Secrétariat d’État aux Affaires européennes est sous la tutelle du Premier ministre, « il faudra à Matignon une administration de mission en charge de ces questions. Le SGAE y serait en toute logique dédié » estime un haut fonctionnaire de cette institution.

L’Elysée

La présidence française de l’UE prévue pour le deuxième semestre 2008 place l’Europe au cœur des préoccupations politiques du futur président. Certains proches conseillers de Nicolas Sarkozy auraient donc tenté de convaincre le président de la République de placer le responsable des Affaires européennes directement auprès de lui.

Le choix de l’organisme de tutelle des Affaires européennes dépendra beaucoup du « titulaire de la fonction » estime Alain Lamassoure, député européen, secrétaire général de l’UMP pour les questions européennes et proche conseiller de Nicolas Sarkozy. « Dans le cas où, par exemple, Alain Juppé serait nommé ministre des Affaires étrangères, il semblerait difficile de lui confier une mission moins importante que celle qu’il avait il y a 10 ans ». 

Les personnalités pressenties

Le ministère des Affaires étrangères et le secrétariat d’État aux Affaires européennes pourraient être emblématiques du gouvernement d’ouverture voulu par Nicolas Sarkozy. Deux personnalités de gauche, Hubert Védrine et Bernard Kouchner, respectivement ancien ministre des Affaires étrangères et ancien ministre de la Santé de Lionel Jospin, seraient pressenties pour le Quai d’Orsay. Tous deux ont rencontré Nicolas Sarkozy ces derniers jours. Bernard Kouchner aurait accepté la proposition du nouveau président, tandis que les exigences d’Hubert Védrine lui auraient coûté le poste. De plus, Jean-Pierre Jouyet, ancien directeur adjoint du cabinet de Lionel Jospin pourrait être nommé secrétaire d’État aux Affaires européennes. Cependant le nom d’Alain Lamassoure, qui a déjà occupé cette fonction sous le gouvernement d’Edouard Balladur, est de nouveau évoqué. Il pourrait se voir confier un secrétariat d’État aux Affaires européennes dépendant de Matignon.

Selon un article paru dans Le Monde du 11 mai, Nicolas Sarkozy aurait refusé de nommer Michèle Alliot-Marie ministre des Affaires étrangères, malgré le souhait de cette dernière. Les noms de Michel Barnier, ancien ministre aux Affaires étrangères et ancien commissaire européen et d’Alain Juppé, ancien premier ministre, ont également circulé. Ce dernier se verrait finalement confier le grand ministère du Développement durable.