Rapport parlementaire sur les « superprofits » : un diagnostic partagé, sans recommandations communes

Les deux députés David Amiel (Renaissance) et Manuel Bompard (La France insoumise) ont rendu mardi (4 octobre) un rapport parlementaire sur l’épineuse question des superprofits. Si tous deux reconnaissent l’existence de profits anormaux, leurs solutions pour une redistribution plus juste diffèrent amplement.

L’objectif de ce rapport parlementaire, résultat de plusieurs semaines d’auditions dans le cadre d’une mission « flash », était d’expliquer l’existence de profits « anormalement supérieurs à la moyenne » pour certaines entreprises du secteur de l’énergie et des transports maritimes, a souligné M. Bompard lors d’une présentation face à la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

La question des « superprofits » a fait couler beaucoup d’encre tout au long de l’été, alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire jurait en août dernier ne pas savoir ce qu’était un superprofit, et refusait la mise en place de tout impôt nouveau, fût-il temporaire.

Face à la réduction de l’approvisionnement de gaz russe en Europe, et en anticipation d’une importante volatilité des prix du marché, les deux députés estiment plutôt que des entreprises « pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime » auraient augmenté leur prix de vente de manière fictive – au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs. De fait, les deux députés s’accordent pour dire que « l’existence de profits ‘exceptionnels’ est caractérisée » et une réponse politique est nécessaire.

M. Amiel a précisé que « la chute de l’offre en Europe, liée à une demande très peu élastique, génère des hausses de prix spectaculaires presque entièrement décorrélés des coûts de production ».

Préconisations contrastées

Face à une telle réalité, les deux députés, opposés politiquement, n’ont pas réussi à faire de recommandations communes.

Si tous deux se disent satisfaits de la décision des ministres européens de l’énergie de mettre en œuvre « au plus vite » une contribution solidaire temporaire des plus grands groupes énergétiques, M. Bompard souhaite aller beaucoup plus loin, en créant un impôt qui « concernerait l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’affaires excède 750 millions d’euros, et qui ont réalisé des bénéfices supérieurs de plus de 25% à la moyenne des bénéfices réalisés entre 2017 et 2019 ». Selon les calculs du député, cet impôt, qui s’appliquerait à l’ensemble des entreprises françaises, assurerait 20 milliards d’euros de recettes.

M. Amiel, quant à lui, estime que l’objectif n’est pas de créer des « super impôts » mais plutôt de viser des « super investissements » : « dans l’immédiat, l’augmentation importante de profits réalisés doit permettre aux entreprises de partager davantage la valeur avec les salariés » et d’investir massivement dans la transition écologique.

Enjeux européens

L’explosion des prix de l’électricité en Europe a imposé le sujet de la taxation des superprofits à Bruxelles et forcé la Commission européenne et les États membres à se positionner. Dès le 14 septembre, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen annonçait la création d’une « contribution solidaire » pour les entreprises du secteur de l’énergie.

Le gouvernement espagnol a par ailleurs annoncé la semaine dernière vouloir créer un « impôt de solidarité ». Celui-ci devrait toucher 23  000 contribuables, soit 0,1 % de la population espagnole, et permettre de collecter 1,5 milliard d’euros sur la période 2023-2024, selon les calculs du gouvernement.

Une analyse du groupe de réflexion Observatoire des multinationales soutient que le CAC40 a engrangé 72,8 milliards d’euros de bénéfice net cumulé sur le premier semestre 2022, s’approchant des « niveaux record de profits engrangés en 2021 » et représentant une augmentation nette de 23% par rapport au premier semestre 2021. Quant à l’énergéticien TotalEnergie, ce dernier est sur la première marche du podium avec 10,37 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre 2022.

En outre, l’Observatoire des multinationales ajoute que « les ‘superprofits’ réalisés ce semestre ne découlent pas automatiquement d’une augmentation des ventes, mais surtout de la capacité accrue de ces groupes à extraire des profits de leur activité ». L’armateur CMA-CGM, basé en France, aurait également vu son taux de profitabilité « exploser » de 0,7 % dans la période 2015-2019 à 39,6 % en 2022.

Des amendements portant sur la création d’un impôt temporaire exceptionnel devraient être déposés lors des débats en séance de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2023.