REACH : vote très controversé au Parlement [FR]

En cherchant à trouver un compromis aussi large que possible sur la proposition REACH, les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen sont parvenus à mécontenter les industriels sans pour autant satisfaire pleinement les organisations écologistes. 

Les membres de la commission de l’environnement ont largement aprouvé le texte du rapporteur Guido Sacconi (PSE, Italie), par 40 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.

Lors du vote qui s’est déroulé mardi 4 octobre, les députés se sont prononcés en faveur du maintien des procédures prévues par le texte initial pour les substances produites dans des quantités inférieures à 10 tonnes par an – procédures que les commissions de l’industrie et du marché intérieur avaient souhaité voir allégées, pour réduire le niveau des contraintes imposées aux industriels (EURACTIV, 14 septembre 2005). La commission ENVI a cependant tenu compte des préoccupations exprimées par ces derniers en limitant, pour les substances de la tranche comprise entre 1 et 10 tonnes, les exigences prévues par le texte en matière d’information environnementale et sanitaire. Guido Sacconi s’était lui-même récemment déclaré prêt à un tel compromis (voir son entretien avec EURACTIV, 13 septembre 2005). La tranche « 1 à 10 tonnes » concerne 17 500 des 30 000 substances chimiques couvertes par le champ d’application du projet REACH.  

Le rapport adopté par la commission de l’environnement doit à présent être soumis au vote en séance plénière du Parlement, le 15 novembre prochain à Strasbourg. Les amendements des commissions ITRE (Industrie) et IMCO (Marché intérieur) pourront alors également être votés par les eurodéputés (EURACTIV, 14 septembre 2005). 

Un porte-parole du Parlement européen, pour qui « le jeu reste ouvert après le vote [de la commission ENVI] », soulignait hier que les tractations entre les différents groupes politiques allaient se poursuivre jusqu’au vote du 15 septembre.