Reconstruction de l’Ukraine : les pays baltes et la Pologne exhortent l’UE à utiliser les avoirs gelés russes
D’après une lettre conjointe consultée par EURACTIV, la Pologne et les pays baltes devraient faire pression sur les responsables de l’UE pour qu’ils utilisent rapidement les avoirs gelés russes afin d’aider à la reconstruction de l’Ukraine.
D’après une lettre conjointe consultée par EURACTIV, la Pologne et les pays baltes devraient faire pression sur les responsables de l’UE pour qu’ils utilisent rapidement les avoirs gelés russes afin d’aider à la reconstruction de l’Ukraine.
« Ces avoirs gelés doivent être utilisés dès que possible ; nous ne pouvons pas attendre que la guerre soit terminée et qu’un accord de paix soit signé », peut-on lire dans une lettre adressée au président du Conseil européen Charles Michel, à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et au Premier ministre suédois Ulf Kristersson, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE.
Les avoirs gelés devraient être utilisés pour « couvrir le coût de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, y compris pour soutenir les personnes déplacées à l’intérieur du pays, ainsi qu’au profit de la reconstruction future de l’Ukraine », ont écrit les Premiers ministres polonais, letton, lituanien et estonien.
Les signataires estiment que le sommet de jeudi (9 décembre) devrait « comporter une discussion politique concluante » suivie d’une « orientation concrète » de l’exécutif de l’UE sur la question.
« Ces orientations serviront de base à la proposition législative sur l’utilisation des avoirs gelés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine, rédigée sans délai », ont-ils ajouté.
Des évaluations de l’UE suggèrent que les avoirs gelés appartenant à la Banque centrale russe à l’étranger pourraient s’élever à 300 milliards de dollars, dont 33,8 milliards d’euros pourraient se trouver dans des comptes de dépôt basés dans l’UE.
La semaine dernière, une déclaration commune du sommet UE-Ukraine prévoyait d’intensifier les efforts visant à utiliser les avoirs russes gelés pour financer les efforts de reconstruction des dommages causés par la guerre en Ukraine.
« L’UE intensifiera ses efforts en vue de l’utilisation des avoirs gelés de la Russie pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine ainsi qu’à des fins de réparation, conformément au droit européen et international », précise la déclaration.
Cette utilisation des avoirs russes reste controversée en raison de l’absence de cadre ou de précédent juridique et les discussions n’en sont qu’à un stade très préliminaire.
En novembre dernier, Mme von der Leyen a déclaré vouloir faire en sorte que la Russie paie pour les dégâts causés par son invasion « avec les fonds gelés des oligarques et les avoirs de sa banque centrale ».
Le G7 et les responsables de l’UE ont déclaré qu’il ne semblait pas exister de base juridique claire pour une simple saisie des avoirs bancaires russes et leur réaffectation à l’Ukraine.
L’exécutif européen a averti qu’il serait difficile de prendre une décision tant qu’il n’y a pas plus de clarté sur le volume des avoirs pouvant être utilisés, la première étape étant de les localiser.
Le mois dernier, le Service juridique du Conseil de l’UE a déclaré aux diplomates des États membres que de tels projets seraient juridiquement réalisables, pour autant que les avoirs ne soient pas expropriés et que certaines conditions soient remplies.
Selon des sources proches du dossier, ces conditions incluraient notamment une échéance, une attention particulière portée aux avoirs liquides et la garantie que le capital et les intérêts seront restitués à la Russie à un moment donné.
Il est peu probable que les dirigeants européens prennent une décision à ce sujet jeudi.
« L’UE, avec ses partenaires, intensifie ses efforts en vue de l’utilisation des avoirs gelés et immobilisés de la Russie afin de soutenir la reconstruction de l’Ukraine et à des fins de réparation, conformément au droit européen et international », devraient déclarer les dirigeants européens, si l’on en croit un projet de communiqué du sommet, consulté par EURACTIV.
S’adressant à son homologue ukrainien à Kiev la semaine dernière, le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis a déclaré qu’« il est important de commencer à travailler avec les avoirs d’État russes confisqués pour que la Russie paie les dommages qu’elle a causés au cours de cette guerre ».
« Nous présenterons bientôt une proposition de l’UE sur cette question », a poursuivi M. Dombrovskis.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
