Renouvelables : l’engagement de l’UE après 2030 est sur la table

La Commission veut réformer la politique européenne sur les renouvelables. Le commissaire est favorable à un objectif contraignant pour 2030. L’Allemagne aussi. Une majorité d’État, dont la France, devrait s’y opposer.

Pour 2020, l’UE devrait atteindre et même dépasser son objectif de production d’énergies renouvelables (ENR). Le commissaire à l’Energie Günther Oettinger l’a confirmé, mercredi 6 juin.

Mais, comme l’a rappelé l’Allemand en présentant un document sur l’état des lieux des renouvelables en Europe, dans le domaine de l’énergie, les investissements se font à long terme et ont donc besoin d’être anticipés très en amont. L’Europe a un objectif de production de renouvelables à l’horizon 2020. Cette date très proche n’est déjà plus le référentiel cohérent pour les producteurs. 

« Assez favorable » à un objectif pour 2030

L’UE discute donc actuellement d’une feuille de route à l’horizon 2050 sur l’énergie. Elle propose de diminuer de 80% les émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir différents scénarios énergétiques sont sur la table. L’un d’entre eux prévoit la possibilité d’atteindre 75% d’énergie d’origine renouvelable. 

Entre 2020 et 2050, l’UE n’a pas d’objectifs clairs. Le texte présenté par Bruxelles propose plusieurs scénarios fondés sur le marché de quotas de CO2, des objectifs nationaux ou européens.

Lors de sa conférence de presse, Günther Oettinger a déclaré à plusieurs reprises qu’il était « personnellement assez favorable » à un objectif contraignant pour 2030 sur les renouvelables. Plus de la moitié des pays européens comme par exemple, la France, la Pologne ou le Royaume-Uni, étant favorables au nucléaire, il a pris la précaution d’ajouter que « sa religion n’était pas faite ». 

Pro et anti-nucléaires

Seul un objectif précis peut permettre au marché de comprendre l’orientation de l’Europe sur les renouvelables ou sur tout autre type d’énergie. Mais le développement encadré des ENR, poussé par un objectif contraignant en 2030, implique, en creux, de petit à petit obliger les États à faire des choix technologiques. Or, actuellement les pays de l’UE sont accrochés à leur liberté de déterminer leur bouquet énergétique.

L’Allemagne a accéléré l’abandon du nucléaire et pourrait atteindre 45% d’énergie d’origine renouvelable en 2020. Le pays est donc logiquement favorable à leur développement poussé pour 2030. 

En France, le son de cloche est opposé. Le mix énergétique de l’Hexagone est encore fondé à 75% sur de l’électricité produite à partir d’énergie d’origine nucléaire, même si le nouveau Président a prévu de le faire diminuer à 50% d’ici 2023.

Jusqu’à présent, la priorité de Paris est un objectif intermédiaire en 2030 de réduction des émissions de CO2, pas de production de renouvelables. « Nous n’avons pas forcément besoin d’objectifs emboités les uns dans les autres », indique un fonctionnaire.

Propositions timides

De son côté la fédération professionnelle des producteurs d’électricité à Bruxelles estime nécessaire que toutes les technologies énergétiques soient mises sur un pied d’égalité. L’UE doit tenir compte des leçons « pre-2020 », ajoute l’organisation. Depuis cinq ans, le développement de l’industrie des renouvelables en Europe est instable et les États rechignent à mettre au pot pour développer les infrastructures nécessaires à la diffusion des ces énergies.

Les propositions du commissaire Oettinger ont semblé bien timides aux écologistes. Selon le député européen Claude Turmes (Verts/ALE), qui a négocié en 2008 la directive sur les renouvelables pour le Parlement européen, la Commission manque « cruellement d’ambition » et « ignore les principaux défis auxquels doit faire face le secteur des renouvelables ». L’élu estime que les énergies vertes pourraient représenter 45% du mix énergétique de l’UE d’ici 2030. 

Le Conseil européen pour les énergies renouvelables, qui représente les entreprises du secteur, va dans le même sens. 

Subventions cohérentes

A terme, la Commission européenne estime également que les subventions pour les tarifs de rachat des renouvelables devront disparaître. 

D’ici là, le texte propose de réfléchir à de meilleures pratiques et de fixer des lignes directrices pour rendre cohérents entre eux les systèmes d’aide mis en place par les États. Bruxelles critique notamment les changements de décision brutaux intervenus dans différents pays de l’UE, dont la France et l’Espagne, et qui ont entraîné la fermeture d’entreprises du secteur.

Lors de sa conférence de presse, M. Oettinger a cependant ajouté qu’il fallait aller « vers une européanisation des systèmes de subvention aux renouvelables ». Les fonds structurels européens, les fonds récoltés grâce au système d’enchères du marché européen du carbone…pourraient contribuer au financement des renouvelables.

« Il faut regarder les mécanismes de subventions qui marchent le mieux dans chacun des États et apportent le moins de distorsion de concurrence », explique Laura Parmigiani, chercheur à l’Institut français des relations internationales à Bruxelles.

Distribuée en priorité sur le réseau, l’énergie d’origine renouvelable est achetée de toutes façons et dispose donc d’un avantage compétitif par rapport aux autres producteurs d’énergie. « Les gestionnaires de réseau de transport s’arrachent les cheveux pour maintenir le système en équilibre », comment Laura Parmigiani. Il serait donc question de faire payer aux producteurs les conséquences de l’instabilité du marché. Un projet de la Commission sur le marché intérieur présenté en octobre devrait poser le sujet sur la table. 

Le commissaire Oettinger a précisé qu’il souhaitait la mise en place d’un nouvelle politique sur les renouvelables d’ici la fin du mandat actuel de la Commission, qui s’achève en 2014.