Le réseau social X refuse les demandes de la justice française

La plateforme fait l'objet d'une enquête des autorités françaises pour suspicion d'ingérence étrangère.

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EURACTIV.com
Elon Musk Illustrations
A portrait picture of Elon Musk photographed in Krakow, Poland on January 22nd, 2024 and X, former Twitter, logo are screened for illustration photo in Krakow, Poland on October 25, 2024. (Photo by Beata Zawrzel/NurPhoto via Getty Images)

Dans un communiqué publié lundi, le réseau social X a expliqué qu’il ne se conformerait pas aux demandes des autorités française. Le parquet de Paris avait annoncé l’ouverture d’une enquête la semaine dernière. 

Le 11 juillet, le parquet de Paris avait expliqué qu’une enquête avait été ouverte contre le réseau social X, ainsi que contre plusieurs personnes, sans toutefois divulguer les noms de ces dernières, selon un communiqué publié par la procureure Laure Beccuau.

Elon Musk et d’autres responsables de l’entreprise sont soupçonnés d’avoir altéré « le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données en bande organisée » et de s’être livrés à une extraction frauduleuse de données « dans le cadre d’une organisation criminelle », comme l’avait précédemment rapporté Euractiv.

Le réseau X a annoncé lundi qu’il ne se conformerait pas aux demandes des autorités « car nous avons le droit légal de le faire », selon un communiqué publié sur la plateforme. L’enquête de la justice française serait même « motivée par des considérations politiques ».

« X estime que cette enquête détourne le droit français, afin de servir un agenda politique et, en fin de compte, de restreindre la liberté d’expression », indique le communiqué, sans préciser la nature de cet agenda.

La plateforme a en outre critiqué les personnes menant l’enquête, notamment celles qui ont demandé à avoir accès au système de recommandation du réseau social. Elle laisse entendre que l’enquête manque d’impartialité et souligne ses « sérieuses préoccupations » quant à la procédure.

Les autorités françaises mènent deux enquêtes sur la plateforme. Si les personnes mises en examen sont reconnues coupables, elles encourent jusqu’à 10 ans de prison et 300 000 euros d’amende, selon le code pénal français.

Des fonctionnaires de la Commission européenne ont également rencontré des représentants de X la semaine dernière, à la suite d’informations selon lesquelles son chatbot, Grok, diffusait des propos haineux et antisémites.

Il n’est toutefois pas encore clair si cette réunion débouchera sur des investigations plus approfondies, dans le cadre de l’enquête en cours de la Commission sur la conformité de X avec la loi européenne sur les services numériques (DSA).