Réseaux électriques intelligents : la Commission européenne joue la prudence
La Commission européenne attend d’auditionner un groupe d’experts avant de prendre des décisions sur un éventuel cadre législatif sur les réseaux électriques intelligents. Mais toute réglementation potentielle ne devrait voir le jour que sur demande de l’industrie.
La Commission européenne attend d’auditionner un groupe d’experts avant de prendre des décisions sur un éventuel cadre législatif sur les réseaux électriques intelligents. Mais toute réglementation potentielle ne devrait voir le jour que sur demande de l’industrie.
La Commission européenne décidera de lancer, ou non, une nouvelle initiative sur les réseaux électriques intelligents après avoir pris connaissance des résultats initiaux d’un groupe d’experts travaillant sur leur mise en œuvre, révèle un projet de document européen. Le groupe de travail, né en novembre 2009, doit rendre ses premières conclusions en juin. Elles concerneront les fonctionnalités des réseaux intelligents, ainsi que le besoin éventuel de normes. Le groupe devra également se prononcer sur la régulation de la sécurité des données, et le rôle des acteurs impliqués dans le développement des réseaux intelligents.
Le document de la Commission répertorie quatre actions potentielles pour le réseau, qui est planifié de manière provisoire pour être adopté fin 2011. La première option envisage que l’autorité européenne n’agisse pas, alors que la seconde évoque la possibilité d’une communication sur le rôle des acteurs impliqués dans le développement des réseaux intelligents. Cette communication contiendrait des recommandations, dont un mécanisme de contrôle du déploiement des réseaux, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Les deux autres options envisagent la régulation des réseaux intelligents dans le cadre du réseau européen instauré par le troisième paquet énergie.
La Commission compte également établir une série de lignes directrices et de recommandations spécifiques à l’attention des États membres. Elles concerneraient la mise en œuvre des réseaux intelligents. Bruxelles pourrait également développer de nouvelles annexes pour les directives du paquet, afin de fixer un cadre législatif et un agenda pour le déploiement des réseaux intelligents. «L’objectif de cette initiative européenne serait de développer un cadre spécifique de régulation pour les réseaux intelligents, afin d’harmoniser la mise en oeuvre de ces réseaux en Europe, conformément aux dispositions du troisième paquet énergie», précise le document.
Il s’agirait donc d’aider à coordonner l’action au niveau européen, et d’assurer la cohérence avec les autres politiques européennes, y compris avec le futur paquet sur les infrastructures énergétiques et le plan d’action énergétique, ajoute le texte. Selon un haut fonctionnaire européen, toute nouvelle initiative au niveau européen doit être fondée sur une «mise en œuvre pratique des défis à des niveaux régionaux et locaux».
S’exprimant au cours d’une conférence à Bruxelles, le 14 avril, le directeur général de l’Energie de la Commission européenne, Philip Lowe, a estimé qu’il aimerait voir émerger des initatives locales avec des propositions pratiques portant sur ce dont a besoin l’Europe en termes de standardisation, de technologie et de renforcement des règles dans les interconnexions. «Oui, nous serons préparés pour aller plus loin, et pour faire de nouvelles propositions, avec de nouveaux financements», a-t-il dit. Selon lui, les régulateurs et les opérateurs de système de transmission doivent dire à la Commission «de quoi ils ont besoin».
Le directeur général a jugé que l’un des défis les plus imoprtants pour la Commission européenne était de convaincre les investisseurs que le troisième paquet énergie sera correctement mis en œuvre pour faire du marché européen une réalité. Mais étant donné que les investissements pour mettre en place la nouvelle infrastructure se chiffrent en dizaines de milliards d’euros, le directeur général affirme que ces investissements ne pourront se passer d’argent public. «Dans certains domaines, au-delà du fait que nous avons un investissement substantiel de la part du secteur privé, particulièrement dans le secteur des réseaux intelligents, il y aura sans doute des besoins de fonds publics pour la création de projets qui entraînerait peut être plus de risques et une vision à plus long terme que si le projet était uniquement financé par des entreprises privés», a-t-il affirmé.
